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Mentions du greffe au RCS (3)

• 15/09/2026Jugement du tribunal des activités économiques de Versailles prononce en date du 15/09/2026, la liquidation judiciaire sous le numéro 2026J00881, date de cessation des paiements le 15/03/2025, désigne liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 07/06/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 07/06/2016Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.