SAMAR

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 21/005171

  10 janv. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/012131

  29 juin 2020

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/02267

  5 déc. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/07136

  31 oct. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CT0193

  N° 138

  21 avr. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0138

  N° 2

  4 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE