SAMA
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAMA est « Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391 915 642
- SIRET siège
- 391 915 642 00014
- Dénomination
- SAMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 10/06/1993
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 08.11Z(Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise)
- Numéro RCS
- 391 915 642R.C.S.Reims
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE HENRI BARBUSSE, 51260 SAINT-JUST-SAUVAGE
Création : 10/06/1993
Activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (08.11Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900913
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge - Etendue - Determination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Applications diverses - Evolution du coefficient de carrière - Portée Présente des éléments laissant supposer une discrimination le salarié qui établit que son coefficient de carrière n'a pas évolué depuis sa désignation comme délégué syndical ainsi que l'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/02067
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
N° 314
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/00172
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 210
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0136
Cour d'appel de Pau · CT0106
REFERE - Provision - Attribution - Article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile - Domaine d'application - /JDF Dés lors que les conditions sont réunies pour faire droit à une demande de provision et que cette provision est destinée à mettre en oeuvre des mesures urgentes, les articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile s'appliquent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 95-20844
Cassation.
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Durée de l'interruption - Durée de l'instance . L'effet interruptif de prescription résultant d'une action en justice se prolonge jusqu'à ce que le litige trouve sa solution. Par suite, le nouveau délai de prescription ne commence à courir qu'à compter de la décision qui met fin définitivement à l'instance.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-17725
Rejet.
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Conditions - Caractère distinctif - Signe métallique ou d'aspect métallique . MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Imitation frauduleuse ou illicite - Ressemblances susceptibles de créer une confusion - Constatations suffisantes Un signe métallique ou d'aspect métallique constitue une marque pouvant être protégée. Dès lors qu'elle retient que des signes imitant une telle marque, utilisés par un tiers, comportent suffisamment de ressemblances
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise », basée à SAINT-JUST-SAUVAGE, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 08.11Z · Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise) — 476 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
515 k€
sur 189 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 223 k€
Bas du marché
≤ 515 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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CA 2024
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CA 2024
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7 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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