openbase.

SAMA

Travaux de maçonnerie générale

SIREN383 561 958TVAFR09383561958
14 RUE DUVIVIER, 75007 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SAMA est « Travaux de maçonnerie générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
383 561 958
SIRET siège
383 561 958 00018
Dénomination
SAMA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR09383561958Format valide
Date de création
12/10/1991
Code NAF / APE
45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
383 561 958R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
383 561 958 00018

Adresse : 14 RUE DUVIVIER, 75007 PARIS

Création : 12/10/1991

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50900913

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge - Etendue - Determination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Applications diverses - Evolution du coefficient de carrière - Portée Présente des éléments laissant supposer une discrimination le salarié qui établit que son coefficient de carrière n'a pas évolué depuis sa désignation comme délégué syndical ainsi que l'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/02067

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

    N° 314

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 06/00172

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0007

    N° 210

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0136

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0106

    REFERE - Provision - Attribution - Article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile - Domaine d'application - /JDF Dés lors que les conditions sont réunies pour faire droit à une demande de provision et que cette provision est destinée à mettre en oeuvre des mesures urgentes, les articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile s'appliquent

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 95-20844

    Cassation.

    PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Durée de l'interruption - Durée de l'instance . L'effet interruptif de prescription résultant d'une action en justice se prolonge jusqu'à ce que le litige trouve sa solution. Par suite, le nouveau délai de prescription ne commence à courir qu'à compter de la décision qui met fin définitivement à l'instance.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 91-17725

    Rejet.

    MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Conditions - Caractère distinctif - Signe métallique ou d'aspect métallique . MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Imitation frauduleuse ou illicite - Ressemblances susceptibles de créer une confusion - Constatations suffisantes Un signe métallique ou d'aspect métallique constitue une marque pouvant être protégée. Dès lors qu'elle retient que des signes imitant une telle marque, utilisés par un tiers, comportent suffisamment de ressemblances

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 90-18863

    Rejet.

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 4 mai 1971 - Loi applicable aux accidents de la circulation routière - Domaine d'application - Recours et subrogation concernant les assureurs Les recours et subrogation concernant les assureurs, sont exclus du champ d'application de la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ainsi que de la loi qu'elle désigne.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à PARIS, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)