SAM CHAUSSE · CHAUSS ET VOUS

Mentions du greffe au RCS (9)

• 05/03/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 05/03/2020Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 05/03/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/03/2020
• 17/12/2019Jugement du tribunal de Commerce de Versailles en date du 17/12/2019, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de Serge Tapiro, pour une durée de 1 an et de Maurice Scemama, pour une durée de 1 ans
• 02/07/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 02/07/2018 nommant Mme Pancera Danielle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 02/05/2018Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 30/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00953 désigne liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles
• 29/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 28/11/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois