SALERNES

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31600336

  10 mars 2016

  Cassation partielle

  APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Exclusion - Cas - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale - Applications diverses APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Exclusion - Cas - Demande tendant aux mêmes fins que la demande en exécution de travaux en nature - Demande en paiement d'une somme représentant le coût de travaux de reprise La demande en paiement d'une somme représentant le coût de travaux de reprise, présentée pour la première fois en appel, tend à la même fin que celle e

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre

  N° 13/15424

  18 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00703

  18 nov. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500688

  17 juin 2015

  Cassation partielle

  OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Acte authentique - Réception - Lieu - Contestation - Inscription de faux - Portée FAUX - Procédure - Inscription de faux - Cas - Acte authentique - Enonciations - Lieu de réception de l'acte OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Acte authentique - Mentions - Fausseté - Sanction - Détermination Après avoir constaté que l'acte authentique constatant la vente d'un bien immobilier mentionnait qu'il avait été dressé et signé en

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00156

  15 déc. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 556

  11 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE