SAINTE THERESE
Activités des sièges sociaux
En bref
SAINTE THERESE exerce les fonctions d'un siège social, en assurant la direction et le pilotage de ses activités.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 842 369 795
- SIRET siège
- 842 369 795 00013
- Dénomination
- SAINTE THERESE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 11/09/2018
- Code NAF / APE
- 70.10Z(Activités des sièges sociaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Numéro RCS
- 842 369 795R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/09/2018)
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE CHARLES DE COULOMB, 14120 MONDEVILLE
Création : 11/09/2018
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 336950076· via BERNARD LUCIEN JULES BUGENNESARL BUGENNE
SIREN 412506552· via BERNARD LUCIEN JULES BUGENNETRAVAUX AGRICOLES ET AMENAGEMENS FONCIERS
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SIREN 412570269· via BERNARD LUCIEN JULES BUGENNESOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN LA CORDONOUSE
SIREN 807700166· via BERNARD LUCIEN JULES BUGENNEDU SAUSSAY
SIREN 408455277· via BERNARD LUCIEN JULES BUGENNE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANNA OLIVIA BEATRICE BUGENNE
Dirigeant·e de DU SAUSSAY
BERNARD BUGENNE
Dirigeant·e de DU SAUSSAY
VINCENT TADE MICHEL BUGENNE
Dirigeant·e de DU SAUSSAY
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300502
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Dénonciation de faits antérieurs au licenciement - Faits susceptibles de constituer un harcèlement - Qualification par le salarié - Nécessité (non) - Office du juge - Appréciation - Conditions - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Faits établis par le salarié la faisant présumer - Appréciation - Office du juge - Portée Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement mo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901971
Rejet
COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles communes - Irrégularité - Contestation - Moment CASSATION - Moyen - Moyen tiré de la composition de la juridiction de jugement - Irrégularité affectant la qualité du greffier - Absence de contestation devant les juges du fond - Recevabilité (non) GREFFIER - Juridiction de jugement - Appartenance - Portée Le greffier faisant partie de la juridiction de jugement, les contestations prises de l'irrégularité affectant la qualité du personnel de
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 19/044221
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/003514
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à MONDEVILLE, créée en 2018.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/07/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 165 521 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
147 k€
sur 34 298 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 55 k€
Bas du marché
≤ 147 k€
Médiane
≤ 390 k€
Q3
> 390 k€
Top 25%
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490 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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