SAINTE COLOMBE

• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 13/05674

  15 janv. 2015

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11401133

  8 oct. 2014

  Cassation partielle

  REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Acquisition, conservation ou amélioration d'un propre - Profit subsistant - Evaluation - Modalités - Détermination REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Effets - Créances des époux - Evaluation - Modalités - Détermination Ayant relevé, d'une part, qu'une société civile immobilière avait réalisé une opération immobilière financée par des emprunts

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• Tribunal des conflits

  N° T1303889

  18 févr. 2013

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Fonctionnaires - Protection des fonctionnaires victimes d'agressions à l'occasion de leurs fonctions - Frais engagés par une collectivité publique pour la défense de son agent devant le juge judiciaire - Action de la collectivité publique subrogée dans les droits de son agent - Demande de remboursement à l'auteur de l'agression des frais engagés FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Garanties - Protection des fonctio

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 09/06422

  9 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Pourvoi n° Z1218102 du 24 avril 2012 (AROB)

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 11/00858

  18 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/05354

  13 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/00146

  30 juin 2011

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02394

  20 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/00808

  20 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06107

  11 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE