SAINTE AGNES

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 2

  N° 11/10375

  17 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01898

  3 mars 2015

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31200145

  1 févr. 2012

  Cassation

  CHASSE - Associations communales et intercommunales de chasse agréées - Membres - Titulaire d'un permis de chasser validé - Propriétaire apporteur des droits de chasser Les personnes mentionnées au 2° du I de l'article L. 422-21 du code de l'environnement ne peuvent acquérir la qualité de membre d'une association communale de chasse agréée que si le propriétaire apporteur des droits de chasser était lui-même titulaire d'un permis de chasser validé

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/14852

  10 juin 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 322

  10 juin 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 05/16677

  20 nov. 2007

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE A la différence du loueur de chevaux, fondé à considérer que ses clients, livrés à eux-mêmes, et libres de choisir leur allure comme leur itinéraire, sont de véritables cavaliers acceptant sciemment de courir les risques d'un sport dangereux, l'entrepreneur de promenades équestres s'adresse, au contraire, à des clients qui peuvent tout ignorer de l'équitation et rechercher seulement le divertissement d'un parcours à dos de cheval sur l'itinéraire imposé par les pré

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE