SAINT YVES
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAINT YVES est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 21/06/2024 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 494 469 984
- SIRET siège
- 494 469 984 00012
- Dénomination
- SAINT YVES
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 16/02/2007
- Date de radiation
- 21/06/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 494 469 984R.C.S.Clermont-Ferrand
Activité déclarée au registre
- L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usagesdu 16/02/2007 au 12/07/2024 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 12/07/2024Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/06/2024
- 10/07/2024Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : 9 Rue Bonnabaud 63000 Clermont-Ferrand, parution de la publicité légale : Le Semeur Hebdo paru le 12/07/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE BONNABAUD, 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 16/02/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
BRUN ESTEVE TRANSACTION
SIREN 428284293· via MAXIME LAJONCHEREBRUN ESTEVE GESTION LOCATION
SIREN 981541014· via MAXIME LAJONCHERESCI 9 RUE BONNABAUD
SIREN 429044266· via MAXIME LAJONCHERESARL BRUN ESTEVE PROMOTION
SIREN 450603139· via NATALIE BRUNMAGELLAN
SIREN 402828784· via NATALIE BRUNSCI LES BRUYERES
SIREN 798363784· via NATALIE BRUN
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/18275
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 15/00433
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/03508
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401448
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Salarié chargé d'enseignement n'assumant pas l'intégralité des missions confiées aux autres enseignants Une cour d'appel, qui a relevé que le salarié d'un établissement privé d'enseignement supérieur, employé en qualité de chargé d'enseignement, n'assumait pas l'intégralité des missions confiées aux autres enseignants, notamment le suivi de l'enseignement dans les matières enseignées d
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 12/18033
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 13/00243
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/06417
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01567
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02854
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02460
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 19/12/2025 | Vente | Appartement · 66 m² | 9 RUE BONNABAUD, 63000, Clermont-Ferrand | 175 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CLERMONT-FERRAND, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 16/07/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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