SAINT THOMAS
Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SAINT THOMAS est « Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 306 328 576
- SIRET siège
- 306 328 576 00013
- Dénomination
- SAINT THOMAS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 79.01(Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 306 328 576R.C.S.Compiègne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE LA PETITE VITESSE, 60800 CREPY-EN-VALOIS
Activité : Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF (79.01)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100099
Cassation
UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 - Article 35 - Mesures provisoires ou conservatoires - Demande de communication de documents en possession des parties adverses - Finalité de la mesure conservatoire - Protection du requérant contre un risque de dépérissement des preuves - Recherche nécessaire CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 déc
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/08757
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CT0044
N° 874
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50700815
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Accident du travail ou maladie professionnelle - Définition Si l'article L. 122-32-10 du code du travail exclut l'application de la législation protectrice des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle aux rapports entre un employeur et un salarié victime d'un accident du travail survenu ou
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Cour d'appel de Montpellier · CT0248
N° 05/4701
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 79
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 05/00275
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 06/2531
LOTISSEMENT Dans les rapports entre colotis, les stipulations du cahier des charges ayant un caractère contractuel, leur violation doit être sanctionnée même en l'absence de préjudice dès lors que le propriétaire contrevenant doit être condamné à la démolition de la partie de la construction qu'il a édifiée et qui empiète, en vertu du cahier des charges, sur la zone non aedificandi.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Conclusions du médecin du travail Le fait pour le médecin du travail de s'être abstenu de faire des propositions de reclassement ne dispense pas l'employeur de satisfaire à son obligation de proposer un autre emploi au salarié en sollicitant les conclusions écrites du médecin du travail sur ce poste ou de consulter ce même médecin sur l'impo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 30/04/2025 | Vente | Dépendance | 3 RUE DE LA PETITE VITESSE, 60800, Crépy-en-Valois | 100 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.01), antérieur à la naf », basée à CREPY-EN-VALOIS. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.01 · Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF) — 274 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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