SAINT-THIBAULT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SAINT-THIBAULT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 452 881 832
- SIRET siège
- 452 881 832 00011
- Dénomination
- SAINT-THIBAULT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 23/03/2004
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 452 881 832R.C.S.Nevers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/03/2004)
Activité déclarée au registre
Propriété, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 4 qualités d’associé
AURELIEN DELAMOTTE
PATRICK DELAMOTTE
DELPATS
SIREN : 801142407
ITM ENTREPRISES
SIREN : 722064102
SEBASTIEN DELAMOTTE
THIBAULT DELAMOTTE
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DE CHAMPVERT, 58300 DECIZE
Création : 23/03/2004
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
DELPATS
SIREN 801142407· via AURELIEN DELAMOTTEGFA LES MOURGUES
SIREN 885358267· via PATRICK DELAMOTTEDOMAINE TERRAZA
SIREN 890604168· via PATRICK DELAMOTTESCI STADELA
SIREN 480175744· via PATRICK DELAMOTTEPATRICK DELAMOTTE
SIREN 319888129· BAILLY· via PATRICK DELAMOTTECHATEAU DE VALLOUBIERE
SIREN 811976810· via THIBAULT DELAMOTTEVINOVAL
SIREN 841665201· via THIBAULT DELAMOTTE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
AURELIEN MARC PIERRE DELAMOTTE
Dirigeant·e de DELPATS
CHRISTOPHE BANTQUIN
Président de SAS de ITM ENTREPRISES
LIONEL PELUHET
Président de SAS de ITM ENTREPRISES
PATRICK DELAMOTTE
Dirigeant·e de DELPATS
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/191717
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/017301
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/017301
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200168
Cassation
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Action en réparation - Appel en garantie des constructeurs entre eux - Nature - Effets - Point de départ - Détermination ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Domaine d'application - Exclusion - Recours d'un constructeur contre un constructeur ou un assureur Le recou
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13ème chambre
N° 08/07467
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Organes - Liquidateur judiciaire - Responsabilité - La liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif, le liquidateur amiable se devant de provisionner le montant des créances litigieuses, de différer la clôture de la liquidation jusqu'au terme de la procédure en cours et, si l'actif social était insuffisant, de solliciter l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société. Il s'en suit qu'engage sa respon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900704
Rejet
ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Recours de l'assureur - Prescription - Délai - Interruption - Assignation en référé - Effets ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Versement postérieur à l'introduction de l'action subrogatoire et antérieur à la décision au fond - Portée REFERE - Procédure - Assignation - Portée - Prescription civile - Interruption - Condit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 71
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0145
N° 144
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0139
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DECIZE, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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