SAINT-ROMAIN
Culture de la vigne
En bref
L’activité déclarée de SAINT-ROMAIN est « Culture de la vigne ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791 092 901
- SIRET siège
- 791 092 901 00010
- Dénomination
- SAINT-ROMAIN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/02/2013
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 100 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/2013)
Activité déclarée au registre
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constitutiant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle,Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
- Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/02/2013 · APE 0121Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 180 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 736 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE SAINT ROMAIN, 17520 GERMIGNAC
Création : 01/02/2013
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301054
Cassation partielle
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/19273
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500436
Cassation
DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe générale sur les activités polluantes - Exploitant d'un site de décharge centre de stockage de déchets - Assujettissement - Conditions - Remboursement effectif et à bref délai de la taxe par le détenteur des déchets - Nécessité L'article 10 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui assujettit l'exploitant d'un site de décharge ce
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 12/06869
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ
N° 15/00002
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/02473
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 12/08853
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/02253
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11301009
Cassation partielle
REGIMES MATRIMONIAUX - Avantages matrimoniaux - Présence d'enfants d'un premier lit - Avantage excédant la quotité disponible entre époux - Définition - Exclusion - Cas - Partage par moitié des acquêts résultant des économies faites par les époux ayant adopté au cours du mariage le régime de la séparation de biens RESERVE - Quotité disponible - Quotitié spéciale entre époux - Présence d'enfants d'un premier lit - Action en retranchement - Exclusion - Cas REGIMES MATRIMONIAUX - Régi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300455
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Conversion du redressement en liquidation judiciaire - Conditions - Redressement manifestement impossible - Seule condition - Portée La seule condition posée à la conversion du redressement en liquidation judiciaire par l'article L. 631-15, II, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008, est l'impossibilité manifeste du redressement. En conséquen
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de la vigne », basée à GERMIGNAC, créée en 2013, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
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