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SAINT PEE

Agences immobilières

Radiée le

SIREN401 463 518
13 RUE FEROU, 75006 PARIS 6
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SAINT PEE est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/12/2006 selon les registres officiels.

Identité· Société en nom collectif

SIREN
401 463 518
SIRET siège
401 463 518 00043
Dénomination
SAINT PEE
Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
22/06/1995
Date de radiation
30/12/2006
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
401 463 518R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
401 463 518 00043

Adresse : 13 RUE FEROU, 75006 PARIS 6

Création : 18/06/2001

Activité : Agences immobilières (70.3A)

SecondaireFermé
401 463 518 00050

Adresse : DOMAINE DE CYRANO ALL ANNE DE NEUBOURG, 64250 CAMBO-LES-BAINS

Création : 01/09/2003

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Enseigne : BILTOKI

SecondaireFermé
401 463 518 00035

Adresse : 33 BD BERTHIER, 75017 PARIS 17

Création : 02/06/1999

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

SecondaireFermé
401 463 518 00027

Adresse : RES PLEIN SUD AV D ESPAGNE, 64250 CAMBO-LES-BAINS

Création : 23/04/1996

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

SecondaireFermé
401 463 518 00019

Adresse : 5 RUE VILLARET DE JOYEUSE, 75017 PARIS 17

Création : 22/06/1995

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/23574

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1

    N° 11/03382

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30901057

    Rejet

    VENTE - Pacte de préférence - Validité - Conditions - Détermination PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Exclusion - Cas - Pacte de préférence obligeant l'acquéreur, en cas de revente, et pendant une durée de vingt ans, à proposer le bien au bénéficiaire à un prix prédéterminé La stipulation par laquelle une commune qui vend un terrain se réserve pendant vingt ans la faculté, avant toute revente à un tiers, de le racheter au prix initial réactualisé en fonction de l'indice INSEE

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 2346

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0035

    N° 05/01969

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Faute de gestion - Conditions - / JDF Constitue une faute de gestion le fait pour un gérant indisponible pour quelque cause que ce soit, de n'avoir pas pris toutes les dispositions utiles pour pourvoir à son remplacement. En l'espèce, l'absence d'une véritable direction à une époque où la situation de la société réclamait la plus extrême vigilance a abouti à des retards dans le dépôt des déclarations fis

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 2012

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 1926

    VENTE - Pacte de préférence - Nature - Détermination - Portée - // JDF Le pacte de préférence s'analyse en une promesse unilatérale conditionnelle et ne constitue pas, par sa nature, une clause exorbitante de droit commun CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Modalités - Conditions - Condition potestative - / JDF La condition potestative n'est cause de nullité que si elle est potestative pour la partie qui s'oblige

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 1926

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 932

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage (loi du 4 janvier 1978) - Réserves - Défaut - Effets - Désordre apparents - Responsabilité contractuelle de droit commun (non) - // JDF Dès lors que la réception sans réserve purge les vices apparents, les propriétaires ne peuvent pas rechercher la responsabilité contractuelle de droit commun des promoteurs CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des vices apparents - Action en garantie - Dé

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 04-83662

    Rejet

    MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Refus - Motifs facultatifs - Faits commis, en tout ou en partie, sur le territoire français. Fait l'exacte application des dispositions de l'article 695-24, 3°, du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction qui, pour refuser l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, énonce que les faits auraient été commis pour partie sur le territoire français.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à PARIS 6, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)