SAINT MICHEL
Promotion immobilière de logements
En bref
Saint Michel est une société en nom collectif basée à Salernes, créée en 1990. Elle achète des terrains, y construit et revend les lots en lotissement.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 380 601 112
- SIRET siège
- 380 601 112 00028
- Dénomination
- SAINT MICHEL
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR52380601112Format valide
- Date de création
- 18/12/1990
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 380 601 112R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/12/1990)
Activité déclarée au registre
LOTISSEUR ACQUISITION DE PROPRIETES FONCIERES ET CONSTRUCTION SUR CELLES-CI EN VUE DE LA REVENTE
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 18/12/1990 · établissement secondaire · APE 701A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 22/04/1999- MENTION DU 19.12.95 No 01713. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) EN DATE DU 19.12.95. - MENTION DU 11.01.96 No22925 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A PRONONCE EN DATE DU 11.01.96 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE No 96J00033. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19.12.98 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR JACQUES ABELA - ADMINISTRATEUR : ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER . REPRESENTANT : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 3 RUE MASSINGY 06000 NICE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 10.05.96 - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BOCACC - LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. - MENTION DU 04.06.96 No 06484 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 04.06.96 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11.05.96 - MENTION DU 24.10.96 No 11353 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 24.10.96 DECIDANT DE FAIRE APPLICATIOPN DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.01.97 - ADMINISTRATEUR : Me XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA A 06300 NICE AVEC MISSION D'ASSISTER. - MENTION DU 09.04.97 No 03800 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 09.04.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS A COMPTER DU 11.01.97 - MENTION DU 18.12.97 No 14437 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 18.12.97 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - DUREE DU PLAN 10 ANS - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GEORGES ANDRE PELLIER - MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ME XAVIER HUERTAS - NOM DU JUGE COMMISSAIRE MR JACQUES ABELA. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUARTIER DES ARNAUDS, 83690 SALERNES
Création : 21/12/1998
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 1 PLACE GENERAL GOIRAN, 06100 NICE
Création : 18/12/1990
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à SALERNES, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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