SAINT MAMERT
Code d'activité ancien (86.10), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SAINT MAMERT est « Code d'activité ancien (86.10), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 411 693
- SIRET siège
- 381 411 693 00017
- Dénomination
- SAINT MAMERT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR05381411693Format valide
- Date de création
- 15/04/1991
- Code NAF / APE
- 86.10(Code d'activité ancien (86.10), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 411 693R.C.S.Guéret
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES MONTEIX, 23270 LADAPEYRE
Création : 15/04/1991
Activité : Code d'activité ancien (86.10), antérieur à la NAF (86.10)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 558
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 21
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 94-60558
Cassation.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Agriculture - Mutualité sociale agricole - Contestation - Contestation de la régularité d'une liste - Déclaration - Mentions - Noms, prénoms et adresses des mandataires . Selon l'article 80 du décret du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de Mutualité sociale agricole, s'il porte sur la régularité d'une liste, le recours fait état des noms, prénoms et adresses des mandataires de la liste c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (86.10), antérieur à la naf », basée à LADAPEYRE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 86.10 · Code d'activité ancien (86.10), antérieur à la NAF) — 166 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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