SAINT LUC

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51502230

  16 déc. 2015

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Caractérisation - Eléments - Appréciation - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Applications diverses - Rémunération de gardes - Comparaison entre un médecin salarié et un praticien exerçant à titre libéral Le médecin salar

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00057

  9 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00922

  15 mai 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00057

  10 févr. 2014

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 11/020871

  18 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02750

  23 oct. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/04503

  12 juil. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/00273

  5 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/07117

  6 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/07332

  22 févr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE