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SAINT LOUP

Activités des organisations religieuses

Radiée le

SIREN434 004 362
MIMIRAND, 45360 CERNOY-EN-BERRY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SAINT LOUP est « Activités des organisations religieuses ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 27/05/2011 selon les registres officiels.

Identité· Paroisse hors zone concordataire

SIREN
434 004 362
SIRET siège
434 004 362 00019
Dénomination
SAINT LOUP
Forme juridique
Paroisse hors zone concordataire
Date de création
01/01/1993
Date de radiation
27/05/2011
Code NAF / APE
94.91Z(Activités des organisations religieuses)

Adresse du siège

MIMIRAND, 45360 CERNOY-EN-BERRY

45 — Loiret · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
434 004 362 00019

Adresse : MIMIRAND, 45360 CERNOY-EN-BERRY

Création : 01/01/1993

Activité : Activités des organisations religieuses (94.91Z)

Décisions de justice

29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/013981

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11801153

    Rejet

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Passif - Composition - Dettes définitivement communes - Cas - Dettes nées pendant la communauté - Emprunt contracté par un époux sans le consentement exprès de l'autre - Condition REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Communautés conventionnelles - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Obligations du conjoint survivant - Acquittement de toutes les dettes communes - Cas - Dette entr

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/00281

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500993

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Effets - Effets à l'égard du débiteur - Fin de l'interdiction pour un dirigeant de céder ses parts sociales Sauf décision contraire du tribunal, l'interdiction, pour les dirigeants, de céder librement leurs parts sociales à compter du jugement d'ouverture du redressement judiciaire de leur société, édictée par l'article L. 621-19 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-845 du 26 ju

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/06578

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31500904

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Droit d'option - Exercice - Moment - Détermination BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions - Prix - Demande de renouvellement du preneur - Défaut de réponse du bailleur - Portée L'acceptation du principe du renouvellement du bail résultant de l'absence de réponse du bailleur à une demande du locataire ne présente qu'un caractère provisoire et ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur du droit d'option du bailleur qui refuse le renouvellement

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/01330

    Sursis à statuer

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/00831

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    N° 07/00478

    Délibéré pour prononcé

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Propres - Aux termes de l'article 1405 du code civil, restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage. Selon l'article 1406 du même code, alinéa premier, forment des propres, sauf récompense, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre ainsi que les valeurs nouvelles et autres accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres. Dès lors, la plus-value acqu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 07/06812

    COMMUNE - Finances communales - Recettes - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères La redevance d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'activité professionnelle complémentaire de formation continue assimilée à une « entreprise ayant son siège social au domicile » est conditionnée par la production de déchets d'origine professionnelle au lieu où cette profession est exercée et n'est pas en relation avec le paiement d'une taxe professionnelle ou de cotisations d'URSSAF. Ainsi un sa

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des organisations religieuses », basée à CERNOY-EN-BERRY, créée en 1993. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.91Z · Activités des organisations religieuses) — 22 295 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)