SAINT LOUP
Activités des organisations religieuses
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAINT LOUP est « Activités des organisations religieuses ».
- Radiée depuis le 27/05/2011 selon les registres officiels.
Identité· Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 434 004 362
- SIRET siège
- 434 004 362 00019
- Dénomination
- SAINT LOUP
- Forme juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- Date de création
- 01/01/1993
- Date de radiation
- 27/05/2011
- Code NAF / APE
- 94.91Z(Activités des organisations religieuses)
Adresse du siège
45 — Loiret · Centre-Val de Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MIMIRAND, 45360 CERNOY-EN-BERRY
Création : 01/01/1993
Activité : Activités des organisations religieuses (94.91Z)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/013981
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11801153
Rejet
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Passif - Composition - Dettes définitivement communes - Cas - Dettes nées pendant la communauté - Emprunt contracté par un époux sans le consentement exprès de l'autre - Condition REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Communautés conventionnelles - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Obligations du conjoint survivant - Acquittement de toutes les dettes communes - Cas - Dette entr
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00281
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500993
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Effets - Effets à l'égard du débiteur - Fin de l'interdiction pour un dirigeant de céder ses parts sociales Sauf décision contraire du tribunal, l'interdiction, pour les dirigeants, de céder librement leurs parts sociales à compter du jugement d'ouverture du redressement judiciaire de leur société, édictée par l'article L. 621-19 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-845 du 26 ju
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/06578
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500904
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Droit d'option - Exercice - Moment - Détermination BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions - Prix - Demande de renouvellement du preneur - Défaut de réponse du bailleur - Portée L'acceptation du principe du renouvellement du bail résultant de l'absence de réponse du bailleur à une demande du locataire ne présente qu'un caractère provisoire et ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur du droit d'option du bailleur qui refuse le renouvellement
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01330
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00831
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
N° 07/00478
Délibéré pour prononcé
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Propres - Aux termes de l'article 1405 du code civil, restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage. Selon l'article 1406 du même code, alinéa premier, forment des propres, sauf récompense, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre ainsi que les valeurs nouvelles et autres accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres. Dès lors, la plus-value acqu
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 07/06812
COMMUNE - Finances communales - Recettes - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères La redevance d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'activité professionnelle complémentaire de formation continue assimilée à une « entreprise ayant son siège social au domicile » est conditionnée par la production de déchets d'origine professionnelle au lieu où cette profession est exercée et n'est pas en relation avec le paiement d'une taxe professionnelle ou de cotisations d'URSSAF. Ainsi un sa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des organisations religieuses », basée à CERNOY-EN-BERRY, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.91Z · Activités des organisations religieuses) — 22 295 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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