SAINT-JAMES
Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAINT-JAMES est « Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 27/06/1990 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 324 805 639
- SIRET siège
- 324 805 639 00014
- Dénomination
- SAINT-JAMES
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 22/03/1982
- Date de radiation
- 27/06/1990
- Code NAF / APE
- 67.01(Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 324 805 639R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DU GAL H BERTIER, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Activité : Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF (67.01)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100609
Cassation partielle
PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation d'un fait précis - Contestation par le prévenu de l'imputation ou allégation d'un fait précis postérieurement à une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires - Recevabilité (oui) Le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1802887
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi relative au régime d'exécution et d'application des peines - Domaine d'application - Confiscation - Exécution d'une décision étrangère La condition tenant au caractère confiscable, selon le droit français, du bien concerné par la demande d'entraide, posée par l'article 713-37, 2°, du code de procédure pénale, qui vise à écarter l'exécution d'une décision étrangère de confiscation contraire aux règles en vigueur sur le territoire national
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL
N° 16/00006
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/06599
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · Sixième Chambre
N° 08/06427
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30801054
Cassation
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/02513
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 368
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0051
N° 06/17874
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/05232
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 27/03/2025 | Vente | Dépendance | 2 RUE DU GAL H BERTIER, 92200, Neuilly-sur-Seine | 1,8 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (67.01), antérieur à la naf », basée à NEUILLY-SUR-SEINE, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.01 · Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF) — 2 092 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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