SAINT DONAT
Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAINT DONAT est « Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 035 920 685
- SIRET siège
- 035 920 685 00019
- Dénomination
- SAINT DONAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 00.97(Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 035 920 685R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Activité : Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF (00.97)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1803180
Rejet
CONTROLE JUDICIAIRE - Cour d'assises - Renvoi à une audience ultérieure - Maintien du contrôle judiciaire Continue de produire ses effets le contrôle judiciaire auquel était soumis un accusé et dont la mainlevée n'a pas été ordonnée par la cour d'assises devant laquelle il a comparu et qui a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Obligations non respectées - Mise en détention provisoire - Motivation Lorsqu'elle constate l'existence de manquements
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00367
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0264
N° 08/00067
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 125
RESERVE - Quotité disponible - Quotité spéciale entre époux - Présence d'enfants d'un premier lit - Action en retranchement - Cas - / JDF L'action en retranchement a pour objet de garantir les droits des enfants qui ne sont pas issus du mariage contre toute convention qui aurait pour effet de donner au conjoint au-delà de la portion réglée par l'article 1094-1 du Code civil. Il apparaît en conséquence que les intimés, issus du premier mariage du défunt, ont parfaitement qualité à agir afi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0030
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (00.97), antérieur à la naf », basée à LA COLLE-SUR-LOUP. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.97 · Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF) — 12 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.