SAINT-AUBAN
Marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SAINT-AUBAN est « Marchands de biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 996 868
- SIRET siège
- 331 996 868 00013
- Dénomination
- SAINT-AUBAN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR48331996868Format valide
- Date de création
- 01/02/1985
- Code NAF / APE
- 70.1F(Marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 331 996 868R.C.S.Nîmes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE DES DAMES, 30200 SAINT-GERVAIS
Création : 01/02/1985
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000658
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Droit à réparation - Mise en oeuvre - Salarié n'ayant pas travaillé dans un établissement figurant sur une liste établie par arrêté ministériel - Absence d'influence CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjud
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600693
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Caisse primaire d'assurance maladie - Obligation d'information - Etendue - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Opposabilité à l'employeur - Conditions - Détermination Il rés
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501432
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Obligations de l'employeur - Renouvellement des institutions représentatives - Conditions - Effectif de l'entreprise - Calcul - Salarié pris en compte - Salarié mis à la disposition de l'entreprise - Salarié intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail - Critères - Détermination - Portée Sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail les travailleurs mis à disposi
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 13/00028
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 3e Chambre A
N° 09/01713
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/07871
JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Cas - /JDF L'article 369 du Code de procédure civile dispose que l'instance est interrompue par la majorité d'une partie et l'article 372 du dit code dispose que les jugements obtenus après l'interruption de l'instance sont réputés non avenus à moins qu'ils ne soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au profit de laquelle l'interruption est prévue. La nullité qui sanctionne les décisions intervenues après l'interruption de l'instance est une n
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0339
N° 519
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40701284
Cassation partielle
DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe générale sur les activités polluantes - Assiette - Poids des déchets industriels spéciaux reçus - Distinction selon leur provenance - Nécessité L'assiette des droits à recouvrer au titre de la taxe générale sur les activités polluantes est constituée par le poids des déchets industriels spéciaux reçus par l'exploitant d'une installation d'élimination des déchets considérés, qui proviennent d'autres personnes que celle qui exploite cett
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1284
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1281
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « marchands de biens immobiliers », basée à SAINT-GERVAIS, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — 3 773 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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