SAINT ANNE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAINT ANNE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 20/10/2023 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790 680 508
- SIRET siège
- 790 680 508 00013
- Dénomination
- SAINT ANNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/01/2013
- Date de radiation
- 20/10/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 790 680 508R.C.S.Montpellier
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Activité déclarée au registre
- Acquisition d' un terrain à bâtir aménagement et construction sur ce terrain d'immeubles , vente de ces immeubles.du 14/01/2013 au 23/10/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 23/10/2023Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 20/10/2023 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
- 30/06/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/06/2017, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Saint Anne (SCICVTE), a designé : Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 30/06/2017
- 04/04/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 31/03/2017, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : SAINT ANNE (SCICVTE) et a désigné : Mandataire judiciaire ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 17/01/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 31/03/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT 7 1006 RUE DE LA CROIX VERTE, 34000 MONTPELLIER
Création : 14/01/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100136
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent - Existence d'un péril imminent pour la santé de la personne - Personne admise à la suite d'une décision de mainlevée de mesure d'hospitalisation complète - Possibilité Un directeur d'établissement peut décider de l'admission d'une personne en hospitalisation complète
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · ORDONNANCE DE REFERE
N° 16/00024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 14/06134
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section C2
N° 13/07928
En application de l'article 212 du code civil, "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". A commis un manquement à son obligation de maintenir une communauté de vie au sein du couple et à son devoir d'assistance à l'égard de son époux malade, l'épouse qui a quitté brutalement le domicile conjugal sans égard pour la santé physique et morale de son époux dont elle ne pouvait ignorer l'état de santé critique et le fait qu'il devait subir une lourde intervention c
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/04235
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00202
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300311
Rejet
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Liquidation du régime matrimonial - Office du juge - Etendue - Détermination COMPETENCE - Compétence matérielle - Juge aux affaires familiales - Pouvoirs - Etendue - Détermination Il entre dans les pouvoirs dévolus au juge aux affaires familiales de se prononcer sur le régime matrimonial des époux
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MONTPELLIER, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 25/10/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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