SAINT ANGE · BOULANGERIE SAINT ANGE
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
En bref
L’activité déclarée de SAINT ANGE · BOULANGERIE SAINT ANGE est « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428 727 929
- SIRET siège
- 428 727 929 00013
- Dénomination
- SAINT ANGE
- Nom commercial
- BOULANGERIE SAINT ANGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR77428727929Format valide
- Date de création
- 22/12/1999
- Code NAF / APE
- 52.2G(Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 428 727 929R.C.S.Perpignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/12/1999)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 22/12/1999 au 31/03/2003 · établissement secondaire · APE 522G
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE CAROLANE, 66760 LATOUR-DE-CAROL
Création : 22/12/1999
Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (52.2G)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 07/00379
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 111
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0087
N° 314
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0087
N° 314
Cour d'appel de Nîmes
N° 99/03921
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du Code civil - Délai - Point de départ - Préjudice corporel En application de l'article 2270-1 du code civil, la prescription prévue par l'article 2270-1 du code civil court à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation. L'aggravation du dommage constitue un nouveau dommage faisant courir un nouveau délai de dix ans et cela même si le dommage initial n'a fait l'objet d'aucune indemnisation. Dès lors que l'indemnisa
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 99/02581
SOCIETE ANONYME - Assemblée générale Le non-respect des règles de convocation d'un actionnaire aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires d'une une société anonyme n'entraîne pas la nullité des décisions prises lors de ces assemblées dès lors que n'est pas rapportée la preuve que les irrégularités commises ont entrainé un préjudice pour la société
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie », basée à LATOUR-DE-CAROL, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2G · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie) — 1 106 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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