SAINT ANDEOL
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SAINT ANDEOL est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 433 798 972
- SIRET siège
- 433 798 972 00025
- Dénomination
- SAINT ANDEOL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 22/11/2000
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 914 690,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 433 798 972R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/11/2000)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Propriété location administration de tous immeubles prisé de participation dans toute société gestion de titre
- Supports juridiques de programmesdepuis le 22/11/2000 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 07/08/2019Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Cannes Sous le numéro 2019D370
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
915 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 59 61 63 AV DU MARECHAL JUIN 11 AVENUE DU ROI ALBERT 1ER, 06400 CANNES
Création : 15/06/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 7 RUE VICTOR HUGO, 78220 VIROFLAY
Création : 22/11/2000
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00775
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 1ere Chambre Section 2
N° 12/04457
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/06777
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/04531
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 173
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Le temps consacré à la pause est une période de repos qui doit s'entendre comme n'étant pas une période durant laquelle le travailleur est la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives pour exécuter sa prestation. Si la rémunération du temps de pause, lorsqu'elle est prévue par accord col- lectif ou par contrat individuel de travail, peut prendre la forme d'un pourcent- age d
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 775
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pluralité d'employeurs - 1) - La Cour de justice des Communautés européennes ( CJCE, 22 mai 2008, affaire C-462/06 Glaxosmithkline, Laboratoires Glaxosmithkline c/ Jean-Pierre Rouard ) a dit pour droit que la règle de compétence spéciale prévue à l'article 6, point 1, du règlement CE 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000, ne peut pas trouver à s'appliquer à un litige relevant de la section 5 du ch
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 335
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 388
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 59
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 693
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CANNES, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 18/09/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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