SAFRAN
Location de logements
En bref
SAFRAN, société civile immobilière créée en 1999 et basée à Cannes, gère et loue des immeubles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
★ Société cotée en bourse · CAC 40
- SIREN
- 424 823 805
- SIRET siège
- 424 823 805 00017
- Dénomination
- SAFRAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 22/10/1999
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 424 823 805R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/10/1999)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement d'immeubles
Mentions du greffe au RCS (2)
- 16/09/2019Pli Non Distribuable
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PETIT THORENC 2 TRAVERSE DU PETIT JUAS, 06400 CANNES
Création : 22/10/1999
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600536
Qpc incidente - irrecevabilité
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Action de groupe fondée sur une discrimination collective - Preuve - Office du juge - Etendue - Injonction de communiquer des pièces - Article 92, II, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle - Arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 2025, pourvoi n° 24-15.269 - Absence de jurisprudence constante - Irrecevabilité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600066
Cassation partielle
TRANSACTION - Objet - Détermination - Etendue - Termes de l'acte - Effets - Limites - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnités des articles L. 1235-3 et L. 1226-14 du code du travail - Dispositions protectrices d'ordre public - Rupture postérieure à la transaction - Clause de renonciation - Effets - Détermination - Portée Il résulte des articles 2044 et 2052 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501028
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Office du juge - Discrimination collective - Action de groupe - Article L. 1134-9 du code du travail - Dispositions - Application - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Office du juge - Discrimination collective - Action de groupe - Eléments de fait n'ayant pas cessé de produire leurs effets postérieurement à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401328
QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Action de groupe en matière de discrimination - Article 92, II, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle - Impossibilité d'engager une action pour des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi - Atteinte au principe d'égalité des justiciables devant la loi - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel Il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300599
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Action civile - Prescription - Délai - Détermination - Acte passible de poursuites judiciaires répressives - Recherche nécessaire DOUANES - Droits - Recouvrement - Action civile - Prescription - Délai - Détermination Il résulte des articles 221, § 4, du code des douanes communautaire et 355, 2, du code des douanes que, pour déterminer le délai de prescription de la dette douanière applicable, il appartient aux juges du
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/002264
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200183
Cassation partielle
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - Demande d'indemnisation - Action subrogatoire - Recevabilité SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - Action subrogatoire - Recevabilité SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Majoration de la rente - Montant - Fixation - Capacité à agir -
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 21/005521
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800709
Rejet
DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Responsabilité du propriétaire - Limitation - Bénéficiaires - Assureur - Conditions - Constitution du fonds de limitation de responsabilité - Délai - Absence - Portée Il résulte de l'article L. 173-24 du code des assurances que la constitution d'un fonds de limitation de responsabilité, qui n'est soumise à aucun délai et peut intervenir postérieurement à l'assignation en paiement de l'indemnité d'assurance, fait perdre à la victime son droit d'ag
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700670
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales et culturelles - Ressources - Contribution de l'employeur - Calcul - Assiette - Eléments pris en compte - Masse salariale brute - Définition - Détermination REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Contribution de l'employeur - Calcul - Base de calcul - Masse salariale brute - Définition - Détermination Les indemnités spécifiques de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à CANNES, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
594 M€
CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.