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SAFETIC · INNOVATYS

Anciennes dénominations signalées au RNE : EASYDENTIC. (mention du 11/06/2010).

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Radiée le

SIREN452 830 318TVAFR49452830318
PARC DE LA DURANNE IMM L APOGEE 490 AVENUE GALILEE, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SAFETIC · INNOVATYS est « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 23/12/2024 selon les registres officiels.
  • 11 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
452 830 318
SIRET siège
452 830 318 00435
Dénomination
SAFETIC
Nom commercial
INNOVATYS
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie
PME
N° TVA
FR49452830318Format valide
Date de création
01/04/2004
Date de radiation
23/12/2024
Code NAF / APE
72.19Z(Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Capital social
5 104 781,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
452 830 318R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Conception et distribution de produits biométriques. Prestations dans le domaine informatique, électronique, biométrie, visiomobilité, sécurité et protection des personnes

  • Vente directe de produits biométriques - conseilsdepuis le 15/08/2009 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • Conseil formation en entreprise et chez les particuliers la réalisation d'études et fournitures de toutes prestations dans le domaine informatique de la communication de l'électronique et de tous systèmes informatiques conseil et sécurité en système informatique.depuis le 01/12/2008 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • Conseils et sécurité en système informatiquedepuis le 01/12/2008 · établissement secondaire · APE 6202A
  • Conseil formation en entreprise et chez les particuliers la réalisation d'études et fourniture de toutes prestations dans le domaine informatique de la communication de l'électronique et de tous systèmes informatiques conseil et sécurité en système informatique.depuis le 01/12/2008 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • Vente directe de produits de sécurité et d' informatiquedepuis le 01/12/2008 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • Conseil, formation en entreprises (et chez les particuliers), réalisation d'études et fourniture de toutes prestations dans le domaine informatique, de la communication, de l'électronique et de tous systèmes informatiques, conseils et sécurité en système informatique.depuis le 01/12/2008 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • Vente directe de produits de sécurtié et d'informatique.depuis le 01/12/2008 · établissement secondaire · APE 4741Z
  • Conseil et sécurité en système informatiquedepuis le 01/12/2008 · établissement secondaire · APE 6202A
  • Commercialisation, prestations de services en nouvelles technologies informatiques, électroniques, biométriques afin d'améliorer la productivité et la sécurité des entreprisesdepuis le 01/12/2008 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • Vente directe de cameras.depuis le 01/12/2008 · établissement secondaire · APE 4741Z
  • Conception et distribution de produits biométriques.depuis le 15/06/2008 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • conception et distribution de produits biometiquesdepuis le 09/10/2006 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • Conseil en systèmes et logiciels informatiquesdu 01/12/2008 au 23/12/2024 · établissement secondaire · APE 6202A
  • Recherche-développement en autres sciences physiques et naturellesdu 15/01/2008 au 23/12/2024 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • La conception, l'assemblage, la distribution et la maintenance de tous produits et services dans les domaines de la biométrie, de la visiomobilité, de la sécurité et de la protection des personnes, la commercialisation de prestations de services en nouvelles technologies dans les domaines de l'informatique, de l'électronique, de la biométrie, de la visiomobilité, de la sécurité et de la protection des personnes afin d'améliorer la productivité et la sécurité des entreprises.du 01/04/2004 au 23/12/2024 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/04/2004 au 23/12/2024 · établissement secondaire · APE 731Z

Mentions du greffe au RCS (100)

  • 23/12/2024Radiation d'office du RCS de Créteil le 23/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Aix-en-Provence le 10/04/2019
  • 21/06/2019En date du 05/04/2019, le Tribunal de Commerce d' AIX EN PROVENCE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la SafeTIC date d'effet : 05/04/2019
  • 21/06/2019Radiation du RCS le 21/06/2019 avec effet au 05/04/2019
  • 21/05/2019Par jugement du 05/04/2019 le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
  • 21/05/2019Radiation du RCS le 21/05/2019 avec effet au 05/04/2019 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
  • 09/05/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir les 94 autres mentions
  • 07/05/2019Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 05-04-2019 le Tribunal de Commerce de D'AIX EN PROVENCE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
  • 07/05/2019Radiation du RCS le 07/05/2019 avec effet au 05/04/2019
  • 07/05/2019Par jugement en date du 05/04/2019, le Tribunal de Commerce d'Aix En Provence a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
  • 03/05/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 05/04/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
  • 25/04/2019Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 05/04/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 25/04/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 05/04/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 24/04/2019Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 05/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
  • 23/04/2019Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 05-04-2019 le Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
  • 23/04/2019Radiation d'office
  • 19/04/2019Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 05/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/04/2019
  • 19/04/2019Jugement du tribunal de commerce de Aix en Provence en date du 05/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
  • 16/04/2019Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 05/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
  • 16/04/2019Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 05/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/04/2019
  • 16/04/2019Radiation du RCS le 16/04/2019 avec effet au 05/04/2019 Par jugement en date du 5 avril 2019, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
  • 16/04/2019Radiation du RCS le 16/04/2019 avec effet au 05/04/2019 Par jugement en date du 05.04.2019, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 15/04/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 05/04/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • 15/04/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 05/04/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 15/04/2019Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 05/04/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 15/04/2019Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 05/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
  • 15/04/2019Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
  • 15/04/2019Jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 05/04/2019 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
  • 10/04/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/04/2019, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SafeTIC SACA Date d'effet : 05/04/2019
  • 10/04/2019Radiation du RCS le 10/04/2019 avec effet au 05/04/2019 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 05/04/2019
  • 17/11/2017Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provent du 21/09/2017 infirmant le jugement d'extension de la liquidation judiciaire du 29/11/2016
  • 17/11/2017Arrêt de la Cour d'Appel de d'AIX EN PROVENCE en date du 21/09/2017 , infirmant le jugement d'extension de la liquidation judiciaire à la SAS PARFIP FRANCE en date du 29/11/2016
  • 14/11/2017Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 21/09/2017 infirmant le jugement d'extension de la liquidation judiciaire du 29/11/2016 à l'égard de la SACA SAFETIC France, 490 avenue Galilée - Parc de la Duranne Immeuble L'Apogée 13592 Aix en Provence ETENDU à la SAS PARFIP France, 36 rue du Louvre 75001 Paris. Liquidateur : Me Vincent de CARRIERE, 30 avenue Henri Malacrida - Bat E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 Aix en Provence cedex 1
  • 08/11/2017Par Arrêt en date du 21 septembre 2017, la Cour d'Appel d'Aix En Provence a infirmé le jugement rendu le 29 novembre 2016 par le Tribunal de Commerce d'Aix En Provence en ce qu'il a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Safetic à la SAS Parfip France avec toutes les conséquences de droit.
  • 02/11/2017Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 21/09/2017 infirmant le jugement d'extension de la liquidation judiciaire de la société SafeTIC à la société PARFIP France rendu le 29/11/2016.
  • 27/10/2017Arrêt de la cour d'appel de D'AIX EN PROVENCE en date du 21/09/2017 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 29/11/2016
  • 27/10/2017Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 21/09/2017 infirmant le jugement d'extension de la liquidation judiciaire du 29/11/2016 rendu par le tribunal de commerce d'Aix en Provence.
  • 26/10/2017Par Arrêt en date du 21.09.2017 la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE a infirmé le jugement rendu le 29.11.2016 par le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en ce qu'il a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la SA SafeTIC, ayant un établissement secondaire à NANTES, 4 Impasse des Jades, Technoparc de l'Aubinière à la SAS Parfip France, 36 rue du Louvre 75001 PARIS.
  • 26/10/2017Par arrêt en date du 21.09.2017, la Cour d’Appel d'Aix en Provence infirme le jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 29.11.2016 ayant prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la sociéte SAFETIC FRANCE SACA à la SAS PARFIP FRANCE.
  • 26/10/2017Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 21/09/2017 infirmant le jugement rendu le 29/11/2016 par le tribunal d'Aix en Provence de l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la Sa Safetic à la Sas Parfip France.
  • 25/10/2017Arrêt de la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE en date du 21/09/2017 , infirmant le jugement rendu le 29/11/2016 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en ce qu'il a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Safetic à la SAS Parfip France avec toutes les conséquences de droit.
  • 05/01/2017Suivant jugement en date du 29/11/2016, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à la société PARFIP FRANCE SAS 36 rue du Louvre 75001 Paris 01 (RCS Paris B 411 873 706) Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE-30 avenue Henri Malacrida-Bât E-Aix métropole-CS 10730-13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Les créances sont à déclarer entre les mains du liquidateur dans les 2 mous de l'insertion au BODACC ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com
  • 05/01/2017RCS AIX EN PROVENCE 2004 B 565
  • 19/12/2016Par jugement en date du 29 Novembre 2016 le Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE a étendu la procédure de Liquidation Judiciaire ouverte à l'encontre de la SA SAFETIC, ayant un établissement secondaire à NANTES, 4 Impasse de Jade, Technoparc de l'Aubinière, à la SAS PARFIP FRANCE, 36 rue du Louvre 75001 PARIS. Liquidateur Maître Vincent de CARRIERE, 30 Avenue Malacrida, Bat E Aix Metropole CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1. Avis est donné au créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus dans les 2 mois de l'insertion qui sera faite au B.O.D.A.C.C.
  • 13/12/2016Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 29/11/2016 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société SAFETIC à la SAS PARFIP FRANCE dont le siège social est 36 rue du Louvre - 75001 Paris et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Vincent de Carrière Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  • 12/12/2016Par jugement en date du 29/11/2016, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a étendu à la SAS PARFIP FRANCE (411 873 706 RCS PARIS) la procédure de liquidation judiciaire précédemment prononcé à l'égard de SA SafeTIC. Administrateur judiciaire : Me GILLIBERT Michel 02 RUE MAHATMA GANDHI 13100 AIX-EN-PROVENCE Liquidateur judiciaire : Me DE CARRIERE Vincent 17 RUE VENTURE 13001 MARSEILLE
  • 08/12/2016Suivant jugement en date du 29/11/2016, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SACA SAFETIC France à la SAS PARFIP France, 36 rue du Louvre 75001 Paris. Liquidateur : Me Vincent de CARRIERE, 30 avenue Henri Malacrida - Bat E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 Aix en Provence cedex 1
  • 06/12/2016Par jugement en date du 29/11/2016, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a étendu la procédure de liquidation judiciaire à PARFIP FRANCE SAS - 36 rue du Louvre - 75001 - PARIS 01 - RCS PARIS B 411 873 706 / 2008 B 4679 - Liquidateur : Me Vincent de CARRIERE - 30 avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - AIX EN PROVENCE CEDEX 1.
  • 05/12/2016Jugement du Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE en date du 29/11/2016 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de PARFIP FRANCE SAS, 36 rue du Louvre, 75001 PARIS. RCS PARIS B 411873706 et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Vincent de CARRIERE, 30 ave Henri Malacrida, bât E Aix Métropole CS 10730, 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  • 05/12/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 29/11/2016 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société SafeTIC à la société PARFIP FRANCE SAS, 36 rue du Louvre 75001 PARIS 01 Activité: Location financière, gestion de contrats de location RCS PARIS 411 873 706 et confirmant la désignation de Maître DE CARRIERE Vincent 30 AVENUE HENRI MALACRIDA Bât E - Aix métropole - CS 10730 13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
  • 05/12/2016Jugement du Tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 29/11/2016 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire ouverte sur SafeTIC sA à Parfip France SAS - RCS Paris 411 873 706. Maintient liquidateur : Maître Vincent de Carrière 30 avenue Henri Malacrida Bât E Aix métropole - CS 10730 13617 Aix en Provence Cedex 1.
  • 02/12/2016Jugement de Tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 29/11/2016 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte sur SafeTIC FRANCE SACA a PARFIP FRANCE SAS RCS PARIS : 411 873 706, maintient du liquidateur : Me Vincent de Carrière, 30 avenue Henri Malacrida, CS 10730, 13617 Aix en Provence Cedex 1
  • 02/12/2016Jugement du Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE en date du 29/11/2016 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAFETIC étendu à PARFIP FRANCE SAS 36 rue du Louvre 75001 Paris 01 RCS PARIS 411 873 706 / et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30 avenue Henri Malacrida Bât E -Aix métropole CS 10730 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication. ou sur le portail electronique à l'adresse https:// www.creditors-services.com
  • 01/12/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 29/11/2016 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA SafeTIC 490 avenue Galilée Parc de la Duranne, Immeuble l'Apogée BP 60454 13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 RCS AIX EN PROVENCE 452.830.318 à la SAS PARFIP FRANCE, 36 rue du Louvre, 75001 PARIS 01, RCS PARIS : 411.873.706
  • 01/12/2016RCS AIX EN PROVENCE : 2004 B 565
  • 21/03/2012Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 13/02/2012 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me DE CARRIERE Vincent 30 AVENUE HENRI MALACRIDA 13617 AIX-EN-PROVENCE - Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
  • 06/03/2012Jugement du tribunal de commerce de AIX-EN-PROVENCE en date du 13/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Vincent DE CARRIERE, précédemment désigné en qualité de Mandataire judiciaire
  • 29/02/2012Suivant jugement en date du 13/02/2012, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Vincent de CARRIERE 30 avenue Henri Malacrida Bât E Aix Métropole CS10730 13617 Aix en Provence Cedex 1.
  • 27/02/2012Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 13/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur ME VINCENT DE CARRIERE, 30 Avenue Henri Malacrida bât E, Aix métropole CS 10730, 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1.
  • 24/02/2012Par jugement du 13/02/2012, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la liquidation judiciaire de SafeTIC - 490 avenue Galilée - Parc de la Duranne - 13592 Aix en Provence Ets secondaire : 90 avenue Denis Papin 45800 St Jean de Braye et de la SAS EDEN Etudes et Développements en Electronique Numérique - rcs Aix en Provence 417 921 442 - 994 rue de la Gare Bat A 13770 Venelles Liquidateur : Me Vincent de CARRIERE, 30 avenue Henri Malacrida - Bat E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 Aix en Provence cedex 1
  • 23/02/2012Jugement du 13/02/2011 du Tribunal d'Aix en Provence prononçant la Liquidation Judiciaire. Liquidateur : Maître DE CARRIERE Vincent 30 avenue Henri Malacrida Bât E. Aix Métropole CS 10730 13100 AIX EN PROVENCE.
  • 23/02/2012Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 13/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Vincent de CARRIERE 30 avenue Henri Malacrida Bat E Aix Métropole CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE
  • 22/02/2012PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.2.2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE SAFETIC LIQUIDATEUR : ME VINCENT DE CARRIERE A AIX EN PROVENCE, 30 AV. HENRI MALACRIDA BAT. E AIX METROPOLE.
  • 22/02/2012Par jugement en date du 13.02.2012, le Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateur Me Vincent de CARRIERE - 30 ave Henri Maladcrida - Bât. E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1, précédemment désigné en qualité de mandataire judiciaire et a mis fin à la mission de l'administrateur.
  • 21/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 13/02/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître DE CARRIERE Vincent 30 AVENUE HENRI MALACRIDA 13100 AIX-EN-PROVENCE
  • 20/02/2012Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 13/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Vincent de CARRIERE
  • 17/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 13 février 2012 prononçant la liquidation judiciaire et désignant Me Vincent de CARRIERE 30 avenue Henri Malacrida Bat. E Aix Métropole CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 en qualité de Mandataire Liquidateur.
  • 17/02/2012Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 13/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Vincent DE CARRIERE, 30 Avenue Henri Malacrida Bât E-AIX Métropole-CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
  • 16/02/2012: * Par Jugement en date du 13.02.2012, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence prononce la liquida- tion judiciaire de la société SAFETIC. Liquidateur Me Vincent DE CARRIERE, 30 avenue Henri Malacrida Bâtiment E- Aix métropole - CS 10730, 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1.
  • 16/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 13/02/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître de CARRIERE Vincent 30 AVENUE HENRI MALACRIDA BÂT.E AIX MÉTROPOLE-CS 10730 13617 AIX-EN-PROVENCE
  • 16/02/2012Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 13/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Vincent de CARRIERE, 30 av Henri Malacrida, Bât. E, Aix Métropole, CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
  • 16/02/2012D'OFFICE : EN DATE DU 13.02.2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE VINCENTDE CARRIERE 30 AVENUE HENRI MALACRIDA - BAT E - AIX METROPOLE - CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
  • 16/02/2012Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 13.02.2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011 014719 désigne liquidateur Maître de CARRIERE Vincent , juge commissaire Monsieur LEDOUX Philippe , juge commissaire suppléant Monsieur DOBRANOWSKI Daniel
  • 15/02/2012Par jugement en date du 13 février 2012, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la liquidation judiciaire, mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur, nommé en qualité de liquidateur : Me Vincent de CARRIERE, 30 avenue Henri Malacrida - Bâtiment E, Aix Métropole, CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, précédemment mandataire judiciaire.
  • 13/02/2012Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SafeTIC SACA, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1. Date d'effet : 13/02/2012
  • 13/02/20124528303180420120213134100ME VINCENT DE CARRIERE
  • 02/12/2011Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 10/10/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant : Mandataire judiciaire : Me Vincent de CARRIERE 30 avenue Henri Malacrida Bat.E Aix métropole - CS 0730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Administrateur : SCP BOUET GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bat. a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
  • 27/10/2011Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 10 Octobre 2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 5 Octobre 2011 désigne Juge Commissaire Mr Philippe Ledoux , Juge Commissaire suppléant Mr Daniel Dobrabowski , Administrateur Scp Bouet-Gilibert domiciliée 2 rue Mahatma Gandhi, Espace Beauvalle, Bat A , 13097 Aix en Provence cx 2 avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Vincent de Carriere domicilié 30 avenue henri Malacrida, Bat E, Aix Metropole, Cs 10730, 13617 Aix en Provence cx 1 , , et ouvre une période d'observation expirant le 10 Avril 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 27/10/2011Par jugement du 10.10.2011, le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec administrateur de la société SafeTIC, sise 490 avenue Galilée Parc de la Duranne Immeuble l'Apogée BP 60454 - 13592 Aix en Provence cedex 2 ets secondaire : 90 avenue Denis Papin 45800 Saint Jean de Braye mandataire judiciaire : Me Vincent de CARRIERE, 30 avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix Métropole CS 10730 - 13617 Aix en Provence cedex 1 Administrateur : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT, 2 rue Mahatama Gandhi - Espace Beauvalle - Bât. A - 13097 Aix en Provence Cedex 2 avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
  • 26/10/2011PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.10.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE SA FETIC MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DE CARRIERE V. A AIX EN PROVENCE, 30 AV. HENRI MALACRIDA, BAT. E, A IX METROPOLE ADMINISTRATEUR : SCP BOUET-GILLIBERT, PRISE EN LA PERSONNE DE ME GILLIBERT A AIX EN PRO VENCE, 2 RUE MAHATMA GANDHI, ESPACE BEAUVALLE, BAT . A AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION
  • 18/10/2011Jugement du Tribunal de Commerce d' Aix en Provence en date du 10/10/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LEDOUX Philippe, Juge commissaire suppléant : Monsieur DOBRANOWSKI Daniel, Mandataire Judiciaire : Maître DE CARRIERE Vincent 30 AVENUE HENRI MALACRIDA 13100 AIX-EN-PROVENCE, Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT représentée par Me Michel GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI 13098 AIX EN PROVENCE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/10/2011
  • 17/10/2011Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 10/10/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/10/2011 désigne Mandataire judiciaire Me Vincent de CARRIERE, 30 Avenue Henri malacrida - bât E Aix Métropole CS 10730 - 13617 AIX PROVENCE CEDEX 1. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 17/10/2011Suivant jugement en date du 10/10/2011, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire . Mandatiare judiciaire : Me Vincent de Carriere 30 avenue Henri Malacrida Bât E Aix métropole CS 10730 13617 Aix en Provence Cedex 1 Administrateur : SCP Bouet Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert 2 rue Mahatma Gandhi espace Beauvalle Bât A 13097 Aix en Provence avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
  • 17/10/2011Jugement du Tribunal de Commerce d' Aix en Provence en date du 10/10/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DE CARRIERE Vincent 30 AVENUE HENRI MALACRIDA 13617 AIX EN PROVENCE, Administrateur judiciaire : Me GILLIBERT Michel 02 RUE MAHATMA GANDHI 13100 AIX-EN-PROVENCE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
  • 14/10/2011Par jugement en date du 10.10.2011, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Vincent de CARRIERE - 30 ave Henri Malacrida - Bât. E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE - Administrateur : SCP BOUET-GILLIBERT en la personne de Me Michel GILLIBERT - 2 rue Mahalma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât. A - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
  • 14/10/2011Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 10/10/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/10/2011 désigne Administrateur SCP BOUET-GILLIBERT pris en la personne de Me Michel GILLIBERT 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bat A 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2 avec pour mission : d'assister le débiteur , Mandataire judiciaire Me Vincent CARRIERE 30 avenue Henri Malacrida Bat E Aix Métropole CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE Cedex 1 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 14/10/2011Jugement du Tribunal de Commerce d' Aix en Provence en date du 10/10/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LEDOUX Philippe, Mandataire judiciaire : Maître de CARRIERE Vincent 30 AVENUE HENRI MALACRIDA BÂT.E AIX MÉTROPOLE-CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE, Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE-BÂT A 13097 AIX EN PROVENCE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/10/2011
  • 14/10/2011Jugement du 10/10/2011 le Tribunal de Commerce d' AIX EN PROVENCE ouvrant une procédure de Redressem ent Judiciaire et fixant la fin de période d'obser vation au 10/04/2011. Cessation des paiements en d ate du 05/10/2011. Juge-Commissaire : Mr LEDOUX Ph ilippe Juge-Commissaire Suppléant : Mr DOBRANOWSKI Daniel Mandataire Judiciaire : Maître DE CARRIERE Vincent 30 avenue Henri Malacrida Bât E - Aix Mét ropole CS 10730 - 13100 AIX EN PROVENCE. Administr ateur : Scp BOUET-GILLIBERT, mission conduite par Maître Michel GILLIBERT 2 rue Mahatma Gandhi Espac e Beauvalle Bât A 13100 AIX EN PROVENCE dont la mi ssion est, outre les pouvoirs qui lui sont conféré s par la Loi d'assistr le débiteur dans tous ses a ctes de gestion.
  • 13/10/2011PAR JUGEMENT DU 10.10.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE VINCENT DE CARRIERE 30 Avenue Henri Malacrida Bat.E - Aix Métropole - CS 10730 - 13167 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BOUET-GILLIBERT prIse en la personne de Maitre Michel GILLIBERT 2 Rue Mahatma Gandhi - Epsace Beauvalle - Bat.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Avec mission d'assister le débiteur pour tousles actes relatifs à la gestion Juge-Commissaire : Mr Philippe LEDOUX Date de cessation des paiements : 05.10.2011
  • 13/10/2011Jugement du tribunal de commerce de AIX-EN-PROVENCE , prononce en date du 10/10/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/10/2011 désigne Administrateur SCP BOUET-GILLIBERT en la personne de Me Michel GILLIBERT 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle - bât A 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire Me Vincent de CARRIERE 30 avenue Henri Malacrida bât E - Aix métropole - CS 10730 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 13/10/2011Jugement du Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE, en date du 10/10/2011 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur. Mandataire judiciaire : Me Vincent DE CARRIERE, 30 Avenue Henri Malacrida Bât E Aix Métropole CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1. Administrateur : SCP BOUET-GILLIBERT, prise en la personne de Me Michel GILLIBERT, 2 Rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bât A 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus dans les 2 mois de l'insertion qui sera faite au BODACC.
  • 12/10/2011: * Par jugement en date du 10.10.2011 du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Vincent DE CARRIERE 30 avenue Henri Malacrida, bâtiment E, Aix métropole, cs 10730, 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1. Administra- teur : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2 rue Mahatma Gandhi espace Beauvalle bât.A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus dans les 2 mois de l'insertion qui sera faite au BODACC
  • 12/10/2011Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 10/10/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/10/2011 désigne Juge Commissaire Mr Philippe LEDOUX , Juge Commissaire suppléant Mr Daniel DOBRANOVWSKI , Administrateur la SCP BOUET-GILLIBERT, avec mission à Me Michel GILLIBERT, 2 rue Mahatma Ghandi, Espace Beauvalle, Bât. A 13097 AIX EN PROVENCE 2 avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Vincent de CARRIERE, 30 av. Henri Malacrida, Bât. A, Aix Métropole, CS 10730 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 12/10/2011Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 10/10/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/10/2011 désigne Mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE - 30 avenue Henri Malacrida - Bâtiment E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 12/10/2011Par jugement en date du 10 octobre 2011, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désigné : - mandataire judiciaire : Me Vincent de CARRIERE, 30 avenue Henri Malacrida - Bâtiment E, Aix Métropole, CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cédex 1 - administrateur : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT, 2 rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bâtiment A - 13097 Aix-en-Provence Cédex 2, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
  • 10/10/2011(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SafeTIC SACA SOUS LE NUMERO 41011435, ET A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 05/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/10/2011
  • 14/06/2010Changement de dénomination à compter du 17/05/2010 Ancienne : EASYDENTIC Nouvelle : SafeTIC
  • 14/06/2010Transfert du siège social à compter du 06/04/2010 : Ancienne adresse : rue Archiméde - Parc de la Duranne - Immeuble l'Adamantin - bp 60454 13591 Aix-en-Provence Cedex 3 Nouvelle adresse : 490 avenue Galilée - Parc de la Duranne - Immeuble l'Apogée BP 60454 13592 Aix-en-Provence cedex 3
  • 11/06/2010Changement de dénomination à compter du 17/05/2010 - Ancienne dénomination : EASYDENTIC.
  • 11/06/2010Transfert du siège social du Rue Archimède Parc de la Duranne Immeuble l'Adamantin BP 60454 13592 AIX EN PROVENCE Cedex 3 au 490 Avenue Galilée Parc de la Duranne Immeuble l'Apogée 13592 AIX EN PROVENCE Cedex 3 à compter du 06/04/2010.
  • 25/03/2009Immatriculation principale dans le ressort du Gtc de Aix en Provence sous le n° 2004B565

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

5,1 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

43 référencés dans notre base · 0 en activité · 43 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
452 830 318 00435

Adresse : PARC DE LA DURANNE IMM L APOGEE 490 AVENUE GALILEE, 13290 AIX-EN-PROVENCE

Création : 06/04/2010

Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)

SecondaireFermé
452 830 318 00443

Adresse : AMPHYPOLIS I 10 RUE PAUL VERLAINE, 21000 DIJON

Création : 08/02/2010

Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)

SecondaireFermé
452 830 318 00419

Adresse : 20 RUE TROYON, 92310 SEVRES

Création : 15/08/2009

Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)

SecondaireFermé
452 830 318 00401

Adresse : 168 AVENUE JEAN JAURES, 92120 MONTROUGE

Création : 01/08/2009

Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)

SecondaireFermé
452 830 318 00278

Adresse : L'ARC EN CIEL 2 A 4 2 BOULEVARD DES ILES, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Création : 01/12/2008

Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600424

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Contrat en cours - Contrats interdépendants - Absence de poursuite d'activité - Cas - Résiliation prononcée par le juge-commissaire - Prise d'effet - Date - Détermination Il résulte de la combinaison de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et de l'article L. 641-11-1, IV, du code de commerce que lorsque la liquidation judiciaire est pron

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/024121

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900698

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Contrats en cours - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Caducité - Contrat de maintenance - Résiliation - Ordonnance du juge-commissaire - Opposabilité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Caducité - Cas - Résiliation du contrat de maintenance par le juge-commissaire Si l'ordonnance du juge-commiss

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800623

    Rejet

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Caducité - Conditions - Prononcé ou constatation de l'anéantissement préalable et de la caducité au cours d'une même instance (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Caducité - Mise en cause du liquidateur du prestataire de services - Nécessité (non) - Conséquences - Résiliation préalable du contrat de maintena

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800103

    Rejet

    CHOSE JUGEE - Identité de cause - Obligation de concentration des moyens - Domaine d'application - Moyens de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande - Applications diverses CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Cas - Ordonnance d'injonction de payer devenue définitive - Portée Il incombe au défendeur de présenter, dès l'instance relative à la première demande, l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à jus

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600510

    Cassation

    CHOSE JUGEE - Identité de cause - Obligation de concentration des moyens - Domaine d'application - Moyens de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande - Applications diverses CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Cas - Ordonnance d'injonction de payer devenue définitive - Portée Il résulte de l'article 1351 du code civil qu'il incombe au défendeur de présenter, dès l'instance relative à la première demande, l'en

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 17/04/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.19Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles) — 9 813 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

591 k€

sur 1 231 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 80 k€

Bas du marché

≤ 591 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)