SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE · SAFER DU CENTRE
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
En bref
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (Safer du Centre), société anonyme créée en 1961 à Blois, aide à constituer des exploitations agricoles viables dans six départements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 50-99 salariés.
- Chiffre d'affaires 2023 : 16,1 M €.
- 24 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
- SIREN
- 596 820 480
- SIRET siège
- 596 820 480 00017
- Dénomination
- SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE
- Nom commercial
- SAFER DU CENTRE
- Sigle
- SAFER
- Forme juridique
- SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR47596820480Format valide
- Date de création
- 01/01/1961
- Code NAF / APE
- 42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
- Capital social
- 947 280,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2023
- Numéro RCS
- 596 820 480R.C.S.Blois
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1961)
Activité déclarée au registre
Réalisation dans les départements du Cher, Indre et Loire, Indre, Eure et loir, Loiret, Loir et Cher, la constitution d'exploitations agricoles viables, réalisation de toutes opérations mobilières immobilières commerciales financières se rattachant a cet objet.
- Promotion immobilière agricole ou forestièredepuis le 25/07/2022 · établissement secondaire · APE 4299Z
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.depuis le 25/07/2022 · établissement secondaire · APE 4299Z
- réalisation dans les départements du Cher Indre et Loire Indre Eure et Loire Loiret loir et Cher la constitution d'exploitations agricoles viables réalisation de toutes opérations mobilières immobilières commerciales financières se rattachant à cet objetdepuis le 25/07/2022 · établissement secondaire · APE 4299Z
- promotion immobilière agricole et forestièredepuis le 24/03/2022 · établissement secondaire · APE 4299Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 04/04/2003 au 25/12/2003 · établissement secondaire · APE 011A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 16/03/2020Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/11/2019 : Partant : PORTIER Philippe, Président, Administrateur, Directeur général Nouveau : DELORME Laurent, Pierre, Gildas, Président, Administrateur, Directeur général
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
-1.0%16,1 M €
Exercice 2023
Résultat net
-51.5%296 k €
Exercice 2023
Capital social
947 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
87/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Calculé pour cette société · dans le rapport
Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
24 mandats de direction · 2 commissaires
LAURENT PIERRE GILDAS DELORME
CELINE BRACONNIER
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT - ASP
SIREN : 130006372
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
SIREN : 382285260
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
SIREN : 398824714
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE
SIREN : 400868188
CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS CENTRE LOIRE
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE
SIREN : 183700038
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER
SIREN : 181800038
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 15
ORCOM AUDIT
5,7 M €
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)
CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
DEPARTEMENT DU LOIRET
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS CENTRE-VAL DE LOIRE
FEDERAT REGION CHASSEURS DU CENTRE
+ 3 autres
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 9
GFA LE MESNIL SUR OPTON
radiéeRadiation publiée au BODACCGFA LE MESNIL SUR OPTON
radiéeSociété radiéeSCI DE LA MAISON DES SAFER
SCEA DE BOIS CLAIR
radiéeRadiation publiée au BODACCSCEA DE BOIS CLAIR
radiéeSociété radiéeSCI CITE DE L AGRICULTURE
SOC AGRICOLE DE LA SAULDRE
radiéeRadiation publiée au BODACCSOC AGRICOLE DE LA SAULDRE
radiéeSociété radiéeSYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER (SIIS-GIE)
Établissements
11 référencés dans notre base · 6 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 B AVENUE DE CHATEAUDUN, 41000 BLOIS
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Adresse : 9 T RUE AUGUSTIN FRESNEL, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
Création : 25/07/2022
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Adresse : MAISON DE L AGRICULTURE 10 RUE DIEUDONNE COSTES, 28000 CHARTRES
Création : 25/07/2022
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Adresse : 52 B BOULEVARD DU MOULIN NEUF, 36000 CHATEAUROUX
Création : 25/07/2022
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Adresse : CS60227 BOURGES 18 ALLEE ICARE
Création : 24/03/2022
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI LA FUYE
SIREN 809614357· CIGOGNE· via CELINE BRACONNIEREARL L'HERMITAGE
SIREN 520085853· via LAURENT PIERRE GILDAS DELORMEMERCIER DELORME
SIREN 882386584· via LAURENT PIERRE GILDAS DELORMESARL HOUBLON FIELD
SIREN 883938169· via LAURENT PIERRE GILDAS DELORMEDAD AND SON
SIREN 902261825· via LAURENT PIERRE GILDAS DELORMESARL DELORME BUILDER
SIREN 904937687· via LAURENT PIERRE GILDAS DELORME
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Membre du conseil de surveillance de TERRES D'EUROPE STE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
ALEXANDRA CHIRON
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
ALINE MARIE BERTHE LANDRIEUX
Administrateur de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
ANNE FRANCHET
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE
ANTHONY MARC-ANDRE FOURNIER
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE
ARNAUD BODOLEC
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
ARNAUD QUATREHOMME
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Membre du conseil de surveillance de TERRES D'EUROPE STE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
AYMERIC BEHAGHEL
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
AYMERIC EDMOND ROGER ODEAU
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
BENEDICTE NELLY ELISE BULLY
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
BENOIT RENE GEORGES VAUXION
Vice-Président de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
BERTRAND ANDRE FRANCIS MENON
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
BRUNO ROLLIN
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE
Benjamin DUDRAGNE
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (etablissement public)
Membre du conseil de surveillance de TERRES D'EUROPE STE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
CATHERINE HELENE JEANNE COUDENE
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
CHRISTOPHE ARMAND HENRI BUISSET
Vice-Président de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
CHRISTOPHE GILBERT MARCEL JONCHERAY
Administrateur de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
CLAIRE-LISE HURLOT
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE
Membre du conseil de surveillance de TERRES D'EUROPE STE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
CYRIL COLAS
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
CYRIL ROGER RENE BOUVET
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE
DAMIEN ALBERT MARIE LECLERC
Dirigeant·e de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
DAVID GEORGES ANDRE FAUDUET
Administrateur de CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances
Finances de
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 16,1 M € | 16,2 M € | 16,5 M € | 18,6 M € | 12,1 M € | 16,2 M € | 11,7 M € | 9,9 M € |
| Marge brute (€) | 7,3 M € | 5,7 M € | 9,3 M € | 7,4 M € | 7,5 M € | 7,5 M € | 7,5 M € | 6,7 M € |
| EBITDA / EBE (€) | -100 k € | -2,0 M € | 1,6 M € | 323 k € | 791 k € | 914 k € | 826 k € | 362 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -108 k € | 1,0 M € | 1,5 M € | 1,3 M € | 697 k € | 1,2 M € | 863 k € | 774 k € |
| Résultat net (€) | 296 k € | 611 k € | 880 k € | 956 k € | 663 k € | 780 k € | 676 k € | 699 k € |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de croissance du CA (%) | -1.0 | -1.5 | -11.5 | +53.5 | -25.0 | +38.7 | +17.5 | — |
| Taux de marge brute (%) | 45.4 | 35.3 | 56.1 | 39.8 | 61.6 | 46.2 | 63.9 | 67.8 |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -0.6 | -12.6 | 10.0 | 1.7 | 6.5 | 5.6 | 7.1 | 3.6 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -0.7 | 6.4 | 8.8 | 7.2 | 5.7 | 7.2 | 7.4 | 7.8 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Marge nette (%) | 1.8 | 3.8 | 5.3 | 5.1 | 5.5 | 4.8 | 5.8 | 7.0 |
| Structure d'activité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 947 k € | 947 k € | 947 k € | 947 k € | 947 k € | 947 k € | 947 k € | 947 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 16,1 M € | 16,2 M € | 16,5 M € | 18,6 M € | 12,1 M € | 16,2 M € | 11,7 M € | 9,9 M € |
| Marge brute (€) | 7,3 M € | 5,7 M € | 9,3 M € | 7,4 M € | 7,5 M € | 7,5 M € | 7,5 M € | 6,7 M € |
| EBE (€) | -100 k € | -2,0 M € | 1,6 M € | 323 k € | 791 k € | 914 k € | 826 k € | 362 k € |
| Résultat net (€) | 296 k € | 611 k € | 880 k € | 956 k € | 663 k € | 780 k € | 676 k € | 699 k € |
| Marge EBE (%) | -0.62 | -12.54 | 9.99 | 1.73 | 6.51 | 5.64 | 7.07 | 3.59 |
| Autonomie financière (%) | 66.0 | 60.6 | 57.2 | 57.4 | 45.1 | 50.5 | 46.6 | 44.2 |
| Taux d'endettement (%) | 19.5 | 31.1 | 13.3 | 15.1 | 18.6 | 20.4 | 44.8 | 62.2 |
| Ratio de liquidité (%) | 590.6 | 608.9 | 320.7 | 333.3 | 227.7 | 271.2 | 326.9 | 376.4 |
| CAF / CA (%) | 0.09 | -13.22 | 6.11 | 16.23 | 13.92 | 3.42 | 10.12 | 1.58 |
| Capacité de remboursement | 176.5 | -1.8 | 1.5 | 0.5 | 1.1 | 3.3 | 3.2 | 30.0 |
| BFR (j de CA) | 80.9 | 47.8 | -33.5 | 2.1 | -5.1 | 5.3 | 38.0 | 97.4 |
| Rotation stocks (j) | 92.9 | 72.6 | 107.8 | 100.3 | 235.5 | 102.4 | 148.1 | 170.5 |
| Crédit clients (j) | 23.1 | 9.8 | — | — | — | — | — | — |
| Crédit fournisseurs (j) | 23.8 | 27.5 | — | — | — | — | — | — |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (8)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2023
Clôture le 31/12/2023 · Public · CA 16,1 M € · RN 296 k €
Comptes complets 2022
Clôture le 31/12/2022 · Public · CA 16,2 M € · RN 611 k €
Comptes complets 2021
Clôture le 31/12/2021 · Public · CA 16,5 M € · RN 880 k €
Comptes complets 2020
Clôture le 31/12/2020 · Public · CA 18,6 M € · RN 956 k €
Comptes complets 2019
Clôture le 31/12/2019 · Public · CA 12,1 M € · RN 663 k €
Comptes complets 2018
Clôture le 31/12/2018 · Public · CA 16,2 M € · RN 780 k €
Comptes complets 2017
Clôture le 31/12/2017 · Public · CA 11,7 M € · RN 676 k €
Comptes complets 2016
Clôture le 31/12/2016 · Public · CA 9,9 M € · RN 699 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300829
Cassation
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) - Préemption - Nullité de plein droit de la déclaration - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination L'action en nullité de la déclaration de préemption, prévue à l'article L. 412-8, alinéa 4, du code rural et de la pêche maritime, se prescrit par cinq ans à compter de la date d'expiration du délai imparti au préempteur par la mise en demeure, que lui a adressée le propriétaire vendeur ou l'acquéreur évincé pour ré
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE
N° 16/01103
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500288
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Annulation pour vice de procédure - Vice de procédure - Définition - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Annulation pour vice de procédure - Champ d'application - Détermination - Portée L'article 2241 du code civil ne distinguant pas dans son alinéa 2 entre le vice de forme et l'irrégularité de fond, l'assignation même affectée d'un vice de fond, tel le défa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800540
Cassation
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Objectif - Accession à la propriété de l'exploitant en place - Possibilité SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Exercice - Détournement de mission - Défaut - Portée La loi n'interdit pas à une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'exercer son droit de préemption pour permettre à un exploitant en place d'accéder à la propriété, peu important que cet exploitan
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800001
Cassation
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Rétrocession - Publicité préalable - Nécessité - Etendue - Détermination - Portée La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) qui annule une première décision de rétrocession pour procéder à une nouvelle attribution a l'obligation de faire précéder sa nouvelle décision des mesures de publicité définies à l'article R. 142-3 du code rural
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
Dès lors que, par une promesse synallagmatique antérieure à l'ouverture de son redressement judiciaire, le débiteur a vendu un immeuble soumis au droit de préemption de la SAFER, celle-ci peut exercer ce droit malgré l'ouverture de la procédure collective et bien que la communication des conditions de la vente, à elle faite par le notaire en application des dispositions des articles L. 143-8 et L. 412-8 du Code rural, ait eu lieu après cette ouverture et sans autorisation du juge-commissaire.
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 264
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Dès lors que, par une promesse synallagmatique antérieure à l'ouverture de son redressement judiciaire, le débiteur a vendu un immeuble soumis au droit de préemption de la SAFER, celle-ci peut exercer ce droit malgré l'ouverture de la procédure collective et bien que la communication des conditions de la vente, à elle faite par le notaire en application des dispositions des articles L. 143-8 et L. 412-8 du Code rural, ait e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-17960
Cassation.
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Mission légale - Préemption - Motivation de la décision - Incertitude sur la date de réalisation des objectifs visés - Portée . Viole les articles L. 143-2 et L. 143-3 du Code rural, en ajoutant à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, une cour d'appel qui annule une décision de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) justifiée par le souci de favoriser l'installation d'un jeune agriculteur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-00273
Cassation.
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Mission légale - Préemption - Décision motivée - Référence à plusieurs objectifs légaux - Portée . SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Action en contestation - Motivation de la décision - Vérification de la réalité de l'objectif - Pluralité d'objectifs - Office du juge N'a pas donné de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour annuler une décision de préemption prise par la société d'aménagem
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Index Égalité F/H
Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)
Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 8 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
51/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à BLOIS, créée en 1961, employant 50-99 personnes, pour un CA de 16,1 M€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (2)
Source : ADEME · Total 34 k € depuis 2010
Réalisation d'une chaufferie géothermique pour la SAFER du Centre – Val de Loire, à Blois (41).
25 k €
ADEMEADEME · 07/09/2026 · Installations de production de chaleur et de froid renouvela
Réalisation d'une étude de faisabilité géothermie au sein de la SAFER à Blois (41)
9 k €
ADEMEADEME · 25/11/2024 · Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Historique BODACC
56 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
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Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
56
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
8 exercices, dernière clôture 31/12/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
56 annonces, dernière publication 02/11/2026
Points d'attention
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.
Position CA
89%
ont un CA inférieur
Top 25 %CA médian secteur
777 k€
sur 1 020 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 153 k€
Bas du marché
≤ 777 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
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