SAFAR

• Cour d'appel de Paris · G7

  N° 21/145497

  3 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/18435

  30 juin 2017

  Révocation de l'ordonnance de clôture

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/11689

  23 juin 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 12/22240

  15 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02436

  8 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0261

  N° 08/22588

  2 janv. 2009
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• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/06422

  17 janv. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0137

  N° 344

  3 déc. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10700518

  25 avr. 2007

  Cassation sans renvoi

  NATIONALITE - Nationalité française - Conservation - Conditions - Conditions relatives aux originaires d'Algérie - Personne de statut civil de droit local à qui aucune nationalité n'a été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 - Définition NATIONALITE - Nationalité française - Conservation - Conditions - Conditions relatives aux originaires d'Algérie - Personne de statut civil de droit local ayant souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant le 21 mars 1967

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 7ème Chambre A

  N° CT0093

  21 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE