SAD
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de SAD est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790 082 465
- SIRET siège
- 790 082 465 00010
- Dénomination
- SAD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR27790082465Format valide
- Date de création
- 12/12/2012
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 790 082 465R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/12/2012)
Activité déclarée au registre
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52 RUE VICTORINE DEROIDE, 59660 MERVILLE
Création : 12/12/2012
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600441
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Indemnisation - Etendue - Détermination - Cas - Salarié protégé licencié sans autorisation préalable - Demande de réintégration formulée après l'expiration de la période de protection en cours pour des raisons non imputables au salarié - Agissements fautifs du salarié rendant impossible sa réintégration - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200963
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Réparation du préjudice subi au cours de la période d'éviction - Etendue - Départ à la retraite - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Condition d'ouverture - Exigence d'une période de travail effectif pendant la période de référence - Exclusion - Cas - Nullité du licenciement - Période d'éviction précédant la réintégration du salarié -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101388
Rejet et cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Article 7 - Repos et congés - Droit au congé annuel payé - Exigence d'une période de travail effectif pendant une période de référence - Exclusion - Cas - Nullité du licenciement - Période d'éviction précédant la réintégration du salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Réparation du p
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 15/019081
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700168
Rejet
SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Obligations - Attestation selon laquelle le débiteur est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement - Délivrance - Exclusion - Cas SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Référé - Contestation du refus de délivrance de l'attestation de vigilance - Pouvoirs du juge des référés - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale que l'attestation prévue par ce texte, dit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/13621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à MERVILLE, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 84 729 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 6 407 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 726 k€
Q3
> 726 k€
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