SACHA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SACHA est propriétaire de biens immobiliers qu'elle gère, exploite et loue, y compris ceux qui lui sont apportés ou acquis ultérieurement.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 498 823 095
- SIRET siège
- 498 823 095 00019
- Dénomination
- SACHA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 08/06/2007
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 800,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 498 823 095R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/06/2007)
Activité déclarée au registre
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, DISPOSITION DES BIENS QUI LUI SERONT APPORTES ET DE TOUS CEUX DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET POUR EN FACILITER LA REALISATION, EN TOUS PAYS, SANS QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 03/07/2007CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 498 823 095 00019 CODE NAF :702C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
800 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 CHEMIN DE LA MASSIPPE, 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Création : 08/06/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
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SIREN 847494903· SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX· via FRANCOISE CORINNE CHAPELLESCI FACY
SIREN 482656360· via FRANCOISE CORINNE CHAPELLEETABLISSEMENTS YANICK SANCHEZ
SIREN 347673279· ALES· via YANICK LOUIS SEBASTIEN SANCHEZSANCHEZ CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN 538070509· via YANICK LOUIS SEBASTIEN SANCHEZSCI SAINT VINCENT
SIREN 430109397· via YANICK LOUIS SEBASTIEN SANCHEZ
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · 6e chambre A
N° 16/06202
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700205
Cassation partielle
NOM - Nom patronymique - Convention de cession de marque - Engagements - Résiliation unilatérale par chaque partie - Possibilité - Applications diverses Les engagements pris, dans un acte de cession d'une marque verbale composée d'un nom patronymique, par le titulaire du nom, d'autoriser la société cessionnaire, dont la dénomination sociale et le nom commercial sont constitués de ce nom, à l'utiliser afin d'exercer des activités commerciales et de la dispenser d'autorisation pour tout usa
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · 3ème Chambre
N° 16/01313
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505443
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire d'un organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale - Prestations mentionnées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 - Cas - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Rentes de veuve et d'orphelin servies au conjoint et aux enfants du défunt SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours du tiers payeur - Recours subrogatoire d'un organisme géra
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 14/00052
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/02795
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · chambre civile
N° 12/00392
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300414
Cassation
AGENT IMMOBILIER - Commission - Débiteur - Désignation - Mention dans le mandat et dans l'engagement des parties - Nécessité AGENT IMMOBILIER - Commission - Droit à commission - Conditions - Détermination - Portée AGENT IMMOBILIER - Commission - Opération effectivement conclue - Engagement de payer une commission - Engagement postérieur à la réitération de la vente - Possibilité AGENT IMMOBILIER - Loi du 2 janvier 1970 - Caractère d'ordre public Il résulte de la combinaison des
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00552
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/07216
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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