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SACHA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN494 480 643
17 RUE DE LA CUISANCE, 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
Rapports

En bref

La SCI SACHA, société civile immobilière fondée en 2006 aux Planches-près-Arbois, gère des immeubles et des droits immobiliers en France comme à l'étranger.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
494 480 643
SIRET siège
494 480 643 00019
Dénomination
SACHA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
27/12/2006
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
494 480 643R.C.S.Lons-le-Saunier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/12/2006)

Adresse du siège

17 RUE DE LA CUISANCE, 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

proprieté, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France ou à l'étranger

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

ELOISE MARIE EMMANUELLE BAILLY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 2002

EMMANUEL BAILLY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1969

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
494 480 643 00019

Adresse : 17 RUE DE LA CUISANCE, 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS

Création : 27/12/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes · 6e chambre A

    N° 16/06202

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41700205

    Cassation partielle

    NOM - Nom patronymique - Convention de cession de marque - Engagements - Résiliation unilatérale par chaque partie - Possibilité - Applications diverses Les engagements pris, dans un acte de cession d'une marque verbale composée d'un nom patronymique, par le titulaire du nom, d'autoriser la société cessionnaire, dont la dénomination sociale et le nom commercial sont constitués de ce nom, à l'utiliser afin d'exercer des activités commerciales et de la dispenser d'autorisation pour tout usa

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Chambéry · 3ème Chambre

    N° 16/01313

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1505443

    Cassation partielle

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire d'un organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale - Prestations mentionnées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 - Cas - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Rentes de veuve et d'orphelin servies au conjoint et aux enfants du défunt SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours du tiers payeur - Recours subrogatoire d'un organisme géra

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 14/00052

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 13/02795

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · chambre civile

    N° 12/00392

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11300414

    Cassation

    AGENT IMMOBILIER - Commission - Débiteur - Désignation - Mention dans le mandat et dans l'engagement des parties - Nécessité AGENT IMMOBILIER - Commission - Droit à commission - Conditions - Détermination - Portée AGENT IMMOBILIER - Commission - Opération effectivement conclue - Engagement de payer une commission - Engagement postérieur à la réitération de la vente - Possibilité AGENT IMMOBILIER - Loi du 2 janvier 1970 - Caractère d'ordre public Il résulte de la combinaison des

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00552

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/07216

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LES PLANCHES-PRES-ARBOIS, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    24/09/2024· N° J00097929509
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 494 480 643 00019

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

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