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SA TRACE

Conseil pour les affaires et la gestion

Date de radiation non renseignée dans les données disponibles

SIREN339 406 142
CHEMIN DE LA PETITE CARRAIRE, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SA TRACE est « Conseil pour les affaires et la gestion ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
339 406 142
SIRET siège
339 406 142 00028
Dénomination
SA TRACE
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
01/11/1986
Date de radiation
Non renseignée dans les données disponibles
Code NAF / APE
74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
Numéro RCS
339 406 142R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
339 406 142 00028

Adresse : CHEMIN DE LA PETITE CARRAIRE, 13300 SALON-DE-PROVENCE

Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600693

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la personne mise en examen - Qualité pour agir - Défaut - Exploitation d'images d'un véhicule volé N'a pas qualité à agir en nullité de pièces résultant de l'exploitation d'images de vidéoprotection sur lesquelles apparaît un véhicule volé, la personne mise en examen qui ne peut se prévaloir d'aucun droit sur ce véhicule, aurait-il même été porté atteinte à sa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600596

    Cassation partielle

    VENTE - Nullité - Effets - Contrat de prêt portant sur le bien vendu - Nullité d'un contrat de prêt - Portée - Préjudice subi par le vendeur - Réparation - Possibilité - Exclusion - Cas - Restitution du capital restant dû à une banque RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice réparable - Anéantissement d'un contrat de prêt - Restitution (non) PRET - Prêt d'argent - Annulation - Effets - Etendue - Détermination La restitution du capital restant dû

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00533

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31200453

    Rejet

    VOIRIE - Chemin d'exploitation - Définition - Chemin servant à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation - Usage agricole - Nécessité (non) Un chemin d'exploitation n'a pas nécessairement un usage agricole

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0902659

    Cassation sans renvoi

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Article traitant d'un sujet d'intérêt général. PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu'un article de presse comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait justificatif de bonne foi alors que l'article incriminé, portant sur un sujet d'intérêt gén

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 362

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0012

    N° 06/05698

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CT0002

    INSTRUCTION - Nullités Dès lors qu'aux termes de l'article D.438 du Code de procédure pénale, les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec les aumôniers agréés auprès de l'établissement pénitentiaire, il y a lieu d'annuler l'acte d'information ayant consisté à verser au dossier de la procédure les documents inclus dans une correspondance cachetée adressée par le mis en examen à l'aumônier, quel que soit le contenu du pli

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT

    SEPULTURE Dès lors que la loi du 15 novembre 1887, qui consacre le principe de la libre organisation des funérailles, oblige le juge à rechercher la volonté du défunt sur ce point, mais que celui-ci, placé sous tutelle, n'a pas été en mesure de faire connaître clairement sa position, la convention obsèques conclue par son tuteur n'étant pas déterminante à cet égard, il y a lieu d'accueillir la demande de sa famille de rapatrier son corps dans son pays natal pour y être inhumé, le défunt, après

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 94-82188

    Rejet

    1° INSTRUCTION - Droits de la défense - Copie de la procédure - Délivrance - Délivrance incomplète - Effet. 1° DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Copie de la procédure - Délivrance - Délivrance incomplète - Effet 1° INSTRUCTION - Pièces - Copie - Délivrance - Délivrance incomplète - Effet 1° La délivrance incomplète de copies des pièces de la procédure aux conseils ne méconnaît par les droits de la défense dès lors que le dossier a été tenu à la disposition des conseils tout au long de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à SALON-DE-PROVENCE, créée en 1986. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)