SA SIPA

Mentions du greffe au RCS (13)

• 19/05/2021Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.
• 04/05/2017La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 20/09/2001D'office : Suite au jugement du 26.06.2001, reddition des comptes ordonné par le juge-commissaire le 14.08.2001.
• 20/09/2001D'office : Suivant jugement en date du 16.07.2001, le tribunal de commerce de cambrai a nommé Monsieur Delloye En qualité de juge- commissaire suppléant.
• 20/09/2001D'office : Suivant jugement en date du 26.06.2001, le tribunal de commerce de cambrai a nommé maître Malfaisan en remplacement de maître Bertrand.