SA PRODICA

Mentions du greffe au RCS (11)

• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
• 27/09/2006Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.08.06 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DESIGNE BERNARD LAMOUROUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE VALENTIN PIERRE MARIE date d'effet : 31/08/2006
• 31/01/2005Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.01.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION date d'effet : 25/01/2005
• 28/09/2004Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22.11.01 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE MAINTIEN D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 1.000.000 FRANCS SOIT 152.449 EURO AU PROFIT DE LA SOCIETE PRODICA PAR LA BFCC (AUTORISATION EXPIREE AU 15.07.03 DATE DU PLAN ARRETE) date d'effet : 22/11/2001
• 28/09/2004Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22.11.2001 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE MAINTIEN D'UN CONTRAT D'AFFACTURAGE DONT L'ENCOURS EST DE 8.000.000 DE FRANCS SOIT 1.219.592 EURO PAR LA GE CAPITAL FINANCE (AUTORISATION EXPIREE LE 15.07.03 DATE DU PLAN ARRETE) date d'effet : 22/11/2001
• 19/11/2003MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A CESSION DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET METALLIQUES TRAVAUX D'USINAGE, PLOMBERIE, FERRONERIE, SERRURERIE, TUYAUTERIE SIS ZAC DU MAS ICARD, RN 110, 30720 RIBAUTE LES TAVERNES. A LA SOCIETE NOUVELLE PRODICA (RCS MONTPELLIER 449 481 902), SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 24/09/2003, POUR LE PRIX DE 120 000 EUROS. LIEU DES OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS VENDU ZAC DU MAS ICARD RN 110 30720 RIBAUTE LES TAVERNES ET POUR LA CORRESPONDANCE: MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI 84302 CAVAILLON CEDEX OU EN SON CABINET SECONDAIRE SIS 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. PUBLICITE: CEVENNES MAGAZINE DU 11 OCTOBRE 2003. date d'effet : 31/07/2003