SA NOVOPAC
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SA NOVOPAC est « Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ».
- Radiée depuis le 25/12/2011 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 965 502 602
- SIRET siège
- 965 502 602 00083
- Dénomination
- SA NOVOPAC
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 11/06/1983
- Date de radiation
- 25/12/2011
- Code NAF / APE
- 22.21Z(Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques)
- Numéro RCS
- 965 502 602R.C.S.Angoulême
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE NERSAC
Création : 25/11/2010
Activité : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (22.21Z)
Adresse : 6 RUE JULES VERNE, 69630 CHAPONOST
Création : 02/01/2008
Activité : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (22.21Z)
Adresse : 1157 AV DE LA PLAINE, 06250 MOUGINS
Création : 23/10/1997
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)
Adresse : MALATAVERNE, 69510 MESSIMY
Création : 15/03/1993
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C)
Adresse : BEAUMONT SUR VINGEANNE RUE DE RICHEBOURG, 21310 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE
Création : 11/06/1983
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/07444
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 93-20523
Cassation partielle sans renvoi.
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Nullité - Erreur - Erreur sur les qualités substantielles - Matériel constituant l'essentiel de l'actif immobilisé de la société - Indisponibilité ignorée par l'acquéreur . VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur une qualité substantielle - Parts sociales - Indisponibilité du matériel constituant l'essentiel de l'actif immobilisé de la société - Effet Lors d'une cession de parts sociales de société, constitue une erreur portant sur les qu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-15453
Cassation partielle.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Marchandises livrées au débiteur - Revente par celui-ci - Revendication à l'encontre du sous-acquéreur - Conditions - Mauvaise foi de ce dernier connaissant l'existence de la clause de réserve de propriété au moment de l'acquisition. 1° La revendication d'un matériel vendu avec réserve de propriété à un acquéreur mis en redressement judiciaire n'est possible entre les mains d'un
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- Messimy · Autorisation · En fin d'exploitation
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques », basée à NERSAC, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.21Z · Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques) — 431 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
15 M€
sur 243 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 4 M€
Bas du marché
≤ 15 M€
Médiane
≤ 36 M€
Q3
> 36 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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