SA MECALEF

Mentions du greffe au RCS (11)

• 17/10/2017Par jugement en date du 11/10/2017 le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture du plan de cession
• 17/10/2017Radiation du RCS le 17/10/2017 avec effet au 11/10/2017 Par jugement en date du 11/10/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture du plan de cession de la SA MECALEF.
• 13/10/2017Radiation du RCS le 13/10/2017 avec effet au 11/10/2017 Par jugement en date du 11/10/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture du plan de cession de la SA MECALEF. (PROCEDURE OUVERTE LE 14/08/2001).
• 10/09/2012LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
• 28/09/2001Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE THERMOELECTRICITE NAVALE, 41 RUE DES TROIS FONTANOT A NANTERRE (92) Date d'effet : 31/08/2001
• 30/08/2001Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 AOUT 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, APRES AVOIR REJETE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR LA SA MECALEFF, A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LADITE ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE GTIE SA OU TOUTE AUTRE SOCIETE DU GROUPE VINVI SA, DONT LE SIEGE SOCIAL SE TROUVE 1, COURS FERDINAND DE LESSEPS A RUEIL-MALMAISON, QU'ELLE SE SUBSTITUERA, LE CAS ECHEANT, MAIS DONT ELLE SE PORTERA GARANTE CONJOINTE ET SOLIDAIRE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BIDAN CHRISTOPHE, "LE CHEPHREN" 27, COURS RAPHAEL BINET - B.P 798 - 35010 RENNES CEDEX. Date d'effet : 14/08/2001