SA LA LANGOUSTE

Mentions du greffe au RCS (21)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
• 18/01/2005JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 2005 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SA LONGOUSTE - SAINTE BARBE 29680 ROSCOFF RCS MORLAIX 925 750 044 - AVEC ETS SECONDAIRE A FECAMP 76400 HALLE A MAREE (NON INSCRIT AU RCS DU HAVRE) - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP - NOTIFICATION JUDICIAIRE DU GREFFE DU TC DU HAVRE EN DATE DU 7 JANVIER 2005 - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 18/01/2005
• 15/03/2004Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. DENIS PROVOST JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 05/03/2004
• 15/03/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
• 05/02/2003PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/00, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. MORIN JACQUES : JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BOTTE MICHEL - MODIF A COMPTER DU 28/01/00 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. LOMBART : JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MORIN JACQUES - MODIF A COMPTER DU 25/01/02 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30/07/99 AVEC EFFET AU 01/01/00 - NOTIFICATION DU GTC DU HAVRE EN DATE DU 01/09/02.