SA LA BEAUNOISE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
• 18/04/2000SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/4/2000 MONSIEUR FRANCOIS DETANG A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE BICHOT. Date d'effet : 14/04/2000
• 14/03/1996EN DATE DU 08/03/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE "LA BEAUNOISE S.A.R.L." ET "LA BEAUNOISE S.A." ; A CONFIRME MR BERNARD BICHOT COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME GERARD BOUILLOT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 08/03/96.
• 19/02/1996EN DATE DU 09/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 09/02/96.
• 19/10/1995SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ET FAIT MASSE COMMUNE DES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SARL LA BEAUNOISE ET DE LA SA LA BEAUNOISE ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE CES DEUX SOCIETES ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 13/10/95.