SA JEANNEAU
Travaux de charpente
En bref
L’activité déclarée de SA JEANNEAU est « Travaux de charpente ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391 930 815
- SIRET siège
- 391 930 815 00017
- Dénomination
- SA JEANNEAU
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR70391930815Format valide
- Date de création
- 17/06/1993
- Code NAF / APE
- 45.2L(Travaux de charpente)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 391 930 815R.C.S.Nantes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 B RUE DES SORINIERES, 44140 LE BIGNON
Création : 17/06/1993
Activité : Travaux de charpente (45.2L)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 501
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-30251
Rejet.
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Dispositions du nouveau Code de procédure civile - Application - Exclusion. SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Compétence matérielle - Accident du travail - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Dispositions du nouveau Code de procédure civile - Application - Exclusion La proc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 98-42567
Rejet.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Conclusion d'un nouvel accord - Maintien des avantages individuels acquis - Domaine d'application . CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Dénonciation - Accord de substitution - Défaut - Conséquence CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Application dans le temps - Droit acquis - Maintien - Condition CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Dénonciation - Accord de su
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 93-45664
Rejet.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Conclusion d'un nouvel accord - Entrée en vigueur - Point de départ - Expiration du délai de préavis . CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Application dans le temps - Convention remplacée par une autre convention postérieure - Entrée en vigueur du nouvel accord - Point de départ - Expiration du délai de préavis de dénonciation Un accord de substitution à un accord collectif dénoncé ne peut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 94-17030
Cassation.
1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Eléments d'équipement - Dommages les affectant - Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination - Recherche nécessaire. 1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Présomption de responsabilité - Article 1792 du Code civil (loi du 4 janvier 1978) - Domaine d'application - Dommages affectant un éléme
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de charpente », basée à LE BIGNON, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2L · Travaux de charpente) — 856 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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