SA CORSAUTO

Mentions du greffe au RCS (14)

• 05/12/2019Radiation du RCS le 05/12/2019 avec effet au 03/12/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
• 01/04/2009Suivant Jugement en date du 31/03/2009 la SCP BOUET GILLIBERT a été désignée comme Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Michel GILLIBERT, à compter du 01/01/2009
• 01/04/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR ANCIEN PRESIDENT : MR TADDEI OCTAVE.
• 22/06/2007MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 19/06/2007 IL A ETE DESIGNE ME MICHEL GILLIBERT COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MR GERARD SOLDAINI
• 08/03/2006Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
• 21/05/2004Modification autre SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 26/03/2004 MONSIEUR ALAIN GOUTH DEMEURANT A BASTIA (20200) 5, RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC POUR EXERCER LES DROITS PROPRES DU DEBITEUR DESTINCTS DE CEUX CONFIES AU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 26/03/2004