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SA CLETIVAL

Transformation et conservation de légumes

SIREN392 994 000TVAFR71392994000
HAMEAU DU GRAND COUDRAY, 27300 COURBEPINE
Rapports

En bref

SA CLETIVAL est une société anonyme créée en 1993, spécialisée dans la transformation et la conservation de légumes.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
392 994 000
SIRET siège
392 994 000 00017
Dénomination
SA CLETIVAL
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR71392994000Format valide
Date de création
13/05/1993
Code NAF / APE
15.3E(Transformation et conservation de légumes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
152 449,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
392 994 000R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 13/05/1993)

Activité déclarée au registre

  • Commerce de produits alimentaires, de tous articles et marchandises en tout genredu 13/05/1993 au 31/12/1996 · établissement secondaire · APE 153E

Mentions du greffe au RCS (9)

  • 13/06/2013Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) A COMPTER DU 13/06/2013 Date d'effet : 13/06/2013
  • 13/06/2013LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
  • 03/12/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER ANCIENNE MENTION : ME LANGLAIS J-YVES,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN NOUVELLE MENTION : ME BOURGOIN YVES, (31 BD DE L'YSER 76000 ROUEN), COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/11/2002
  • 19/12/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER CONDAMNANT M CARAMEL CHRISTIAN A PAYER LA SOMME D'UN MILLION DE FRANCS A TITRE DE COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION,AVEC EXECUTION PROVISOIRE. Date d'effet : 14/12/2001
  • 09/12/1996Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 09.12.1996 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE CLETIVAL A LA SA FRESH-VAL DONT LE SIEGE SOCIAL SERA A COURBEPINE. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LANGLAIS JUGE-COMMISSAIRE : MR BRASSEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUERIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LANGLAIS Date d'effet : 09/12/1996
  • 20/09/1996MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 20/09/1996 DISANT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SERA SUIVIE SELON LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. ET DECIDANT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 06 DECEMBRE 1996.
Voir les 3 autres mentions
  • 12/09/1996A COMPTER DU 26/05/96 MODIFICATION DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : PCA ET ADMINISTRATEUR PARTANT : CARAMEL CHRISTIAN ADMINISTRATEURS PARTANTS : ASSOR RALPH ET VALETTE PHILIPPE NOUVEAU PRES. DU CA ET ADS : DAVID NEWMAN NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MACKO GEORGE ET HERSHENHORN ROBERT
  • 19/07/1996MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 19 JUILLET 1996 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CLETIVAL. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/07/96. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LANGLAIS, 31/33, RUE FD ROOSEVELT 27000 EVREUX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUERIN, 9, RUE DUCY, 27000 EVREUX.
  • 13/12/1994A COMPTER DU 23.11.94 ADMINISTRATEUR PARTANT : TEISSEIRE LUC NOUVEL ADMINISTRATEUR : ASSO RAPLH

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

152 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

3 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
392 994 000 00017

Adresse : HAMEAU DU GRAND COUDRAY, 27300 COURBEPINE

Création : 13/05/1993

Activité : Transformation et conservation de légumes (15.3E)

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « transformation et conservation de légumes », basée à COURBEPINE, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 15.3E · Transformation et conservation de légumes) — 101 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026

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