SA CLETIVAL
Transformation et conservation de légumes
En bref
SA CLETIVAL est une société anonyme créée en 1993, spécialisée dans la transformation et la conservation de légumes.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392 994 000
- SIRET siège
- 392 994 000 00017
- Dénomination
- SA CLETIVAL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR71392994000Format valide
- Date de création
- 13/05/1993
- Code NAF / APE
- 15.3E(Transformation et conservation de légumes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152 449,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 392 994 000R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/05/1993)
Activité déclarée au registre
- Commerce de produits alimentaires, de tous articles et marchandises en tout genredu 13/05/1993 au 31/12/1996 · établissement secondaire · APE 153E
Mentions du greffe au RCS (9)
- 13/06/2013Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) A COMPTER DU 13/06/2013 Date d'effet : 13/06/2013
- 13/06/2013LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
- 03/12/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER ANCIENNE MENTION : ME LANGLAIS J-YVES,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN NOUVELLE MENTION : ME BOURGOIN YVES, (31 BD DE L'YSER 76000 ROUEN), COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/11/2002
- 19/12/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER CONDAMNANT M CARAMEL CHRISTIAN A PAYER LA SOMME D'UN MILLION DE FRANCS A TITRE DE COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION,AVEC EXECUTION PROVISOIRE. Date d'effet : 14/12/2001
- 09/12/1996Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 09.12.1996 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE CLETIVAL A LA SA FRESH-VAL DONT LE SIEGE SOCIAL SERA A COURBEPINE. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LANGLAIS JUGE-COMMISSAIRE : MR BRASSEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUERIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LANGLAIS Date d'effet : 09/12/1996
- 20/09/1996MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 20/09/1996 DISANT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SERA SUIVIE SELON LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. ET DECIDANT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 06 DECEMBRE 1996.
Voir les 3 autres mentions
- 12/09/1996A COMPTER DU 26/05/96 MODIFICATION DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : PCA ET ADMINISTRATEUR PARTANT : CARAMEL CHRISTIAN ADMINISTRATEURS PARTANTS : ASSOR RALPH ET VALETTE PHILIPPE NOUVEAU PRES. DU CA ET ADS : DAVID NEWMAN NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MACKO GEORGE ET HERSHENHORN ROBERT
- 19/07/1996MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 19 JUILLET 1996 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CLETIVAL. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/07/96. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LANGLAIS, 31/33, RUE FD ROOSEVELT 27000 EVREUX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUERIN, 9, RUE DUCY, 27000 EVREUX.
- 13/12/1994A COMPTER DU 23.11.94 ADMINISTRATEUR PARTANT : TEISSEIRE LUC NOUVEL ADMINISTRATEUR : ASSO RAPLH
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
DAVID NEWMAN
GEORGE MACKO
ROBERT HERSHENHORN
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HAMEAU DU GRAND COUDRAY, 27300 COURBEPINE
Création : 13/05/1993
Activité : Transformation et conservation de légumes (15.3E)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transformation et conservation de légumes », basée à COURBEPINE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 15.3E · Transformation et conservation de légumes) — 101 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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