SA BERNARD
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SA BERNARD est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 01/03/1989 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330 740 077
- SIRET siège
- 330 740 077 00020
- Dénomination
- SA BERNARD
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/09/1984
- Date de radiation
- 01/03/1989
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 330 740 077R.C.S.Angers
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE CHAPERONNIERE, 49000 ANGERS
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · A3
N° 16/048928
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1
N° 13/01541
Ayant contracté l'obligation indivisible de mettre en place un système d'extraction d'air de nature à assurer le désenfumage de la totalité du parc de stationnement commun à l'ensemble de la résidence et envisagé dès l'origine comme un ensemble indivisible, et pas seulement pour les places affectées aux résidents de son immeuble, bâti en dernier, son constructeur devait installer un extracteur d'air vicié en fonction de la capacité de désenfumage des extracteurs déjà existants et du nombre total
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300662
Cassation partielle
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Dérogation - Déclaration préalable - Application - Société constituée entre les membres d'une même famille - Définition - Société constituée exclusivement entre les membres d'une même famille Pour l'application du régime de la déclaration, les sociétés constituées entre les membres d'une même famille s'entendent de sociétés constituées exclusivement des membres d'une même
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 473
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0005
Cour d'appel de Paris
N° 2000/02200
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Domaine d'application La demande de liquidation de l'astreinte qui assortit la condamnation à exécut- er des travaux d'entretien et de réparation, prononcée en raison d'un défaut d'entretien antérieur à l'ouverture de la procédure collective, tend au paiement d'une somme d'argent par la société débitrice et est donc soumise au jeu de l'article 47 de la l
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/02200
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Domaine d'application - / JDF La demande de liquidation de l'astreinte qui assortit la condamnation à exécut- er des travaux d'entretien et de réparation, prononcée en raison d'un défaut d'entretien antérieur à l'ouverture de la procédure collective, tend au paiement d'une somme d'argent par la société débitrice et est don
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à ANGERS, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 748 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.