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SA BERNARD

Commerce de détail d'habillement

Radiée le

SIREN330 740 077
7 RUE CHAPERONNIERE, 49000 ANGERS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SA BERNARD est « Commerce de détail d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/03/1989 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
330 740 077
SIRET siège
330 740 077 00020
Dénomination
SA BERNARD
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
01/09/1984
Date de radiation
01/03/1989
Code NAF / APE
52.4C(Commerce de détail d'habillement)
Numéro RCS
330 740 077R.C.S.Angers

Adresse du siège

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
330 740 077 00020

Adresse : 7 RUE CHAPERONNIERE, 49000 ANGERS

Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Douai · A3

    N° 16/048928

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1

    N° 13/01541

    Ayant contracté l'obligation indivisible de mettre en place un système d'extraction d'air de nature à assurer le désenfumage de la totalité du parc de stationnement commun à l'ensemble de la résidence et envisagé dès l'origine comme un ensemble indivisible, et pas seulement pour les places affectées aux résidents de son immeuble, bâti en dernier, son constructeur devait installer un extracteur d'air vicié en fonction de la capacité de désenfumage des extracteurs déjà existants et du nombre total

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31300662

    Cassation partielle

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Dérogation - Déclaration préalable - Application - Société constituée entre les membres d'une même famille - Définition - Société constituée exclusivement entre les membres d'une même famille Pour l'application du régime de la déclaration, les sociétés constituées entre les membres d'une même famille s'entendent de sociétés constituées exclusivement des membres d'une même

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 473

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0005

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/02200

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Domaine d'application La demande de liquidation de l'astreinte qui assortit la condamnation à exécut- er des travaux d'entretien et de réparation, prononcée en raison d'un défaut d'entretien antérieur à l'ouverture de la procédure collective, tend au paiement d'une somme d'argent par la société débitrice et est donc soumise au jeu de l'article 47 de la l

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/02200

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Domaine d'application - / JDF La demande de liquidation de l'astreinte qui assortit la condamnation à exécut- er des travaux d'entretien et de réparation, prononcée en raison d'un défaut d'entretien antérieur à l'ouverture de la procédure collective, tend au paiement d'une somme d'argent par la société débitrice et est don

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à ANGERS, créée en 1984. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 748 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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