S.V.M
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S.V.M est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ».
- Radiée depuis le 08/03/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819 113 457
- SIRET siège
- 819 113 457 00017
- Dénomination
- S.V.M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/2016
- Date de radiation
- 08/03/2021
- Code NAF / APE
- 45.11Z(Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
- Capital social
- 4 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 819 113 457R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 ALL DES PALMISTES, 97426 LES TROIS-BASSINS
Création : 01/04/2016
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500090
QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Nationalité - Code civil - Article 30-3 - Perte de la nationalité française - Constatation par un jugement - Principe fondamental reconnu par les lois de la République - Atteinte - Question nouvelle présentant un intérêt particulier - Renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Nationalité - Code civil - Article 30-3 - Perte de la nationalité française - Présomption irréfragable - Article 16 de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M2400295
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 19/003791
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100123
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du temps de travail effectif - Rémunération - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Mandat - Exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du temps de travail effectif - Rémunération - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentant syndical - M
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1902665
Cassation sans renvoi
ENQUETE PRELIMINAIRE - Recours au système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation - Personnes habilitées - Précision du ministère public de la consultation - Défaut - Portée La consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (dit LAPI) est régulière dès lors qu'elle est effectuée par un agent régulièrement habilité ou par une personne requise à cette fin par un enquêteur autorisé par le procureur de la République en application de l'article 77-1-1
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à LES TROIS-BASSINS, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) — 96 343 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
772 k€
sur 12 745 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 166 k€
Bas du marché
≤ 772 k€
Médiane
≤ 8 M€
Q3
> 8 M€
Top 25%
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SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
384 M€
CA 2024
JEAN LAIN AUTOSPORT
363 M€
CA 2024
SIVAM BY AUTOSPHERE
331 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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