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S.V.M. · TELECOM 1

Autres activités de télécommunication

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SIREN518 468 640TVAFR68518468640
52 RUE DU PONT, 74130 BONNEVILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.V.M. · TELECOM 1 est « Autres activités de télécommunication ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
518 468 640
SIRET siège
518 468 640 00017
Dénomination
S.V.M.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR68518468640Format valide
Date de création
18/11/2009
Code NAF / APE
61.90Z(Autres activités de télécommunication)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
518 468 640R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/11/2009)

Adresse du siège

52 RUE DU PONT, 74130 BONNEVILLE

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Vente de téléphonie mobile et tous biens non réglementés / produits financiers et assurance.du 18/11/2009 au 02/10/2017 · APE 6190Z
  • Vente de téléphonie mobile, formation.du 20/09/2011 au 02/10/2017 · établissement secondaire · APE 4742Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 02/10/2017Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 27/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 02/10/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 27/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 31/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/10/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE
  • 19/05/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/01/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 08/01/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/01/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 17/12/2015

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

OLIVIER NORAS

Gérant
Naissance : 1975

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
518 468 640 00017

Adresse : 52 RUE DU PONT, 74130 BONNEVILLE

Création : 18/11/2009

Activité : Autres activités de télécommunication (61.90Z)

Enseigne : TELECOM 1

SecondaireEn activité
518 468 640 00025

Adresse : 16 FAUBOURG SAINT-MARTIN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON

Création : 20/09/2011

Activité : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500090

    QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Nationalité - Code civil - Article 30-3 - Perte de la nationalité française - Constatation par un jugement - Principe fondamental reconnu par les lois de la République - Atteinte - Question nouvelle présentant un intérêt particulier - Renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Nationalité - Code civil - Article 30-3 - Perte de la nationalité française - Présomption irréfragable - Article 16 de la

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° M2400295

    Cassation

    PRESCRIPTION CIVILE

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 19/003791

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100123

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du temps de travail effectif - Rémunération - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Mandat - Exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du temps de travail effectif - Rémunération - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentant syndical - M

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1902665

    Cassation sans renvoi

    ENQUETE PRELIMINAIRE - Recours au système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation - Personnes habilitées - Précision du ministère public de la consultation - Défaut - Portée La consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (dit LAPI) est régulière dès lors qu'elle est effectuée par un agent régulièrement habilité ou par une personne requise à cette fin par un enquêteur autorisé par le procureur de la République en application de l'article 77-1-1

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02746

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « autres activités de télécommunication », basée à BONNEVILLE, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 518 468 640 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 61.90Z · Autres activités de télécommunication) — 5 650 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

323 k€

sur 865 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 77 k€

Bas du marché

≤ 323 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

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