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S.V.M.

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Active Suivre cette entreprise
SIREN428 086 649TVAFR38428086649
9 AVENUE GALLIENI, 93130 NOISY-LE-SEC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.V.M. est « Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
428 086 649
SIRET siège
428 086 649 00012
Dénomination
S.V.M.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR38428086649Format valide
Date de création
02/11/1999
Code NAF / APE
47.54Z(Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
428 086 649R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/11/1999)

Adresse du siège

9 AVENUE GALLIENI, 93130 NOISY-LE-SEC

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
428 086 649 00012

Adresse : 9 AVENUE GALLIENI, 93130 NOISY-LE-SEC

Création : 02/11/1999

Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (47.54Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500090

    QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Nationalité - Code civil - Article 30-3 - Perte de la nationalité française - Constatation par un jugement - Principe fondamental reconnu par les lois de la République - Atteinte - Question nouvelle présentant un intérêt particulier - Renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Nationalité - Code civil - Article 30-3 - Perte de la nationalité française - Présomption irréfragable - Article 16 de la

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° M2400295

    Cassation

    PRESCRIPTION CIVILE

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 19/003791

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100123

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du temps de travail effectif - Rémunération - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Mandat - Exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du temps de travail effectif - Rémunération - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentant syndical - M

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1902665

    Cassation sans renvoi

    ENQUETE PRELIMINAIRE - Recours au système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation - Personnes habilitées - Précision du ministère public de la consultation - Défaut - Portée La consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (dit LAPI) est régulière dès lors qu'elle est effectuée par un agent régulièrement habilité ou par une personne requise à cette fin par un enquêteur autorisé par le procureur de la République en application de l'article 77-1-1

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02746

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0075

    N° 05/001737

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé », basée à NOISY-LE-SEC, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 428 086 649 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.54Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) — 4 413 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

458 k€

sur 979 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 218 k€

Bas du marché

≤ 458 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

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