S.T.S.
Transports routiers de marchandises interurbains
En bref
L’activité déclarée de S.T.S. est « Transports routiers de marchandises interurbains ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391 743 739
- SIRET siège
- 391 743 739 00016
- Dénomination
- S.T.S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR84391743739Format valide
- Date de création
- 04/06/1993
- Code NAF / APE
- 60.2M(Transports routiers de marchandises interurbains)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 391 743 739R.C.S.Laval
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA DU BAS MARBOUE, 53470 COMMER
Création : 04/06/1993
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 22/038781
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/005811
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
Cour d'appel de Rouen
N° 00/00410
TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise - Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Lorsque differentes activités aboutissant à l'enlèvement des combustibles usagés, complémentaires les unes des autres pour atteindre l'objectif, ont été totalement indépendantes dans leurs réalisations et que chacune d'elle, au travers de son déroulement, n'apparait pas avoir été susceptible d'interférer avec l'activité de l'une ou l
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-5205
MARQUE DE FABRIQUE - Perte - Déchéance - Défaut d'exploitation - Loi du 4 janvier 1991 - Application dans le temps - / S'il est acquis que l'article 27 de la loi du 4 janvier 1991, devenu l'article L 714-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut trouver application lorsque la demande de déchéance a été formée après le 28 décembre 1991, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi, et que le défaut d'exploitation de la marque s'est entièrement écoulé avant cette date, il en va différemme
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers de marchandises interurbains », basée à COMMER, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2M · Transports routiers de marchandises interurbains) — 6 966 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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