S T C

• Cour d'appel de Paris · C6

  N° 16/00756H

  9 déc. 2020

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 18/003806

  27 août 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · CH

  N° 19/011681

  24 juin 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · Chambre Sociale

  N° 16/00475

  21 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51601752

  9 sept. 2016

  Cassation

  SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Respect des valeurs républicaines - Eléments d'appréciation - Objectif de l'activité syndicale - Nature - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Audience électorale - Audience des organisations syndicales concernant les très petites entreprises - Scrutin - Candidature - Recevabilité - Critères - Respect des valeurs républicaines - Appréciation - Offic

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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 02/3719

  11 sept. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 02/03719

  11 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE