S.T.B · SERVICE DE TRANSPORT BAHDOD

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03416

  23 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/01329

  4 févr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00344

  17 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 02/03719

  11 sept. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/00564

  4 juin 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0202

  N° 06/19540

  27 févr. 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0037

  N° 04/03561

  27 juin 2007
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• Cour d'appel de Rennes

  N° 00/08105

  4 déc. 2003

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale Ne présentent pas les caractères requis par les articles 1792 et suivants du Code civil les désordres affectant quatre immeubles dans la mesure où, outre des dommages de nature esthétique, ils ne concernent qu'une diminution de l'isolation thermique et n'affectent aucunement la solidité des immeubles ni leur fonction d'habitation. Dès lors, peu importe que l'élément d'équipement en cause que constitu

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE