S.S.M.

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01012

  18 août 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01468

  7 oct. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00879

  4 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00878

  4 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21200897

  31 mai 2012

  Cassation

  SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Mines - Caisse régionale du régime de la sécurité sociale dans les mines - Agent - Affiliation - Droit d'option - Affiliation au régime minier à la date de création de la caisse - Affiliation ultérieure au régime général - Demande de liquidation des droits à pension au titre du régime minier - Cumul d'une pension minière avec un emploi au sein d'un organisme du régime de la sécurité sociale dans les mines - Possibilité (non) Selon le premier alinéa

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0173

  N° 909

  12 sept. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CT0193

  N° 05/1357

  15 févr. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers

  N° 2001/02120

  7 nov. 2002

  ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Juge de l'exécution L'astreinte fixée par le Tribunal des affaires sanitaires et sociales en application des articles L.436-1 et R.435-5 du Code de la sécurité sociale, est liquidée par le juge de l'exécution conformément à l'article 35 de la loi du 9 juillet 1991, dés lors que les juges qui ont ordonné le paiement d'une astreinte ne se sont pas expressément réservés le pouvoir de la liquider.

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai

  N° 1999/1861

  31 janv. 2002

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement Le décès, provoqué par un cancer bronchique, d'un malade atteint d'une silicose d'origine professionnelle est en relation de cause à effet déterminante avec cette maladie, dès lors que le décès est dû à l'impossibilité de pratiquer une intervention chirurgicale directement imputable à la silicose

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai

  N° 2001/1015

  28 sept. 2001

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Egalité entre hommes et femmes N'institue pas une discrimination prohibée entre hommes et femmes le régime prévoyant, pour l'attribution de prestations dues au titre du chauffage et du logement, pour le cas des époux travaillant ensemble aux Houllières, le service des avantages "selon la situation la plus avantageuse", c'est-à-dire suivant des modalités aboutissant à faire bénéficier les intéressés de la prestation totale la plus élevée, après compara

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE