S.S.C · ET CETERA
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S.S.C · ET CETERA est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 16/09/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524 643 012
- SIRET siège
- 524 643 012 00015
- Dénomination
- S.S.C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/09/2010
- Date de radiation
- 16/09/2024
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 524 643 012R.C.S.Draguignan
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE GABRIEL PERI, 83120 SAINTE-MAXIME
Création : 01/09/2010
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Enseigne : ET CETERA
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C2390669
Rejet
CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2390669
Rejet
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/06208
x
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/084151
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/080801
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/077721
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/075401
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/075141
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/073361
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/068771
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à SAINTE-MAXIME, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement modifiant le plan de redressement.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 25/09/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 51 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 899 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 587 k€
Q3
> 587 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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